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L’invitéCes propositions de loi destinées à soulager nos consciences

Christophe Reymond se demande quels sont les mécanismes susceptibles d’améliorer la situation économique de pays très pauvres ou le climat.

Le développement du droit a toujours été influencé par des considérations morales. Rien de plus normal, le droit comme la morale proposant des règles de conduite. Mais si le premier a pour objectif de maintenir l’ordre social, sanctions à l’appui, la seconde dicte avant tout des impératifs de la conscience personnelle. L’assimilation entre l’un et l’autre amène la confusion et la focalisation sur l’individu affaiblit l’effet général de la règle de droit. Cette dernière apparaît alors comme le moyen, souvent commode, de s’afficher dans le camp du bien.

Une illustration en est donnée par la récente loi sur le CO2. Son objectif consiste en une réduction des émissions, dans une perspective de protection du climat. Mais alors pourquoi avoir décrété que la part des émissions à compenser en Suisse devait être de 75%, alors que la compensation réalisée à l’étranger revient près de dix fois moins cher? Veut-on maximiser l’efficacité de mesures favorables au climat ou introduire un arsenal de prescriptions punitives à l’intérieur du pays? Le parlement a opté pour la pénalisation individuelle, sans autre motif perceptible que le soulagement de nos consciences.

«La multiplication des procès en Suisse est impropre à corriger les injustices dans le monde»

Le phénomène est tout aussi frappant avec l’initiative «Entreprises responsables». Chacun assume une responsabilité à l’égard de son prochain et en tant que personnes morales, les entreprises n’y font pas exception. Il est ainsi naturel que les sociétés suisses qui mènent des activités à l’étranger y respectent les droits de l’homme et les normes environnementales. Aujourd’hui déjà, une entreprise suisse répond des dommages qu’elle cause à l’étranger.

Les choses se corsent dès lors que le texte prévoit qu’une société ayant son siège chez nous devrait répondre, en Suisse, des infractions commises où que ce soit par ses «relations d’affaires», par exemple ses fournisseurs ou ses sous-traitants.

Pour quels avantages?

D’abord, il est pour le moins discutable, du point de vue de la moralité, de pouvoir être tenu responsable du fait d’autrui. Surtout, il faut se demander si la mise en œuvre de tels mécanismes est susceptible d’améliorer la situation de pays souvent très pauvres, puisque c’est évidemment l’objectif général qui est poursuivi.

Qui prendrait la place des sociétés suisses dissuadées de poursuivre des activités dans ces pays? Quels en seraient les avantages pour les populations locales? Diminuerait-on ainsi la corruption ou le travail des enfants? Comment des procès en responsabilité devant des tribunaux suisses seraient-ils susceptibles de changer quoi que ce soit à la pauvreté, cette cause essentielle du travail des enfants?

On retombe ainsi sur ce travers qui consiste à instituer la morale par la voie judiciaire. Et à penser que c’est en multipliant les procès que l’on résout les tragédies du monde.

3 commentaires
    Frederic

    Ainsi donc, si je vous comprends bien, d’un côté se trouve l’ordre social garanti par la force (les sanctions) et de l’autre le petit supplément d’âme incarné par la morale. Il s’agirait donc de lâcher la bride à nos gentils capitalistes et les laisser évoluer sans discussion dans le monde pour autant qu’ils ne franchissent les limites de la loi. Le reste n’est que garniture comme le dit la pub sur la viande suisse…

    Une phrase a attiré mon attention: « Chacun assume une responsabilité à l’égard de son prochain et en tant que personnes morales, les entreprises n’y font pas exception ». Depuis quand une personne morale est un chacun?

    Quel désert de lieux communs et d’idéologie que votre pseudo réflexion! La loi est certes une garantie de l’ordre social et la morale y infuse. Cependant, elle est aussi une cristallisation des rapports de force qui traversent nos sociétés. Elle est tour à tour et à la fois un enjeu commercial et sociétal, un point cardinal, un sanctuaire de nos représentations, un modèle structurant, une frontière temporelle, bref une matière vivante dessinant le contour de nos contradictions en tant que société. Elle est en fin de compte un rapport de production et n’affirme aucunement un ordre éternel des choses, mais un un axe mouvant pluridimensionnel.