C’est votre droitFortes nuisances en cas de travaux: que peut faire le locataire?
Chaque semaine, des avocats de l’Asloca Genève et de la Chambre genevoise immobilière répondent à vos questions.
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Question de Marie à Lancy: «Il y a un chantier dans mon immeuble. La chaleur est étouffante avec les échafaudages. Et des marteaux-piqueurs nous cassent la tête. Je n’en peux plus. Mon bébé n’arrive plus à dormir. Il y a de la poussière partout. J’ai peur pour sa santé, surtout avec l’amiante. Que puis-je faire?»
Le propriétaire-bailleur doit fournir au locataire un logement en état et le maintenir ainsi.
Une réduction de loyer est due en cas de nuisance. Celle-ci se demande en général à la fin du chantier (le locataire a cinq ans), sauf pour les commerces.
C’est au locataire de prouver la durée et l’importance des nuisances. Il faut tenir un calendrier des travaux, conserver les messages de la régie informant des étapes du chantier, faire des photos et des vidéos.
Plus on est nombreux, plus on a de poids. Les locataires ont intérêt à se regrouper pour faire cette demande.
La réduction de loyer est une compensation. Elle ne résout pas les problèmes durant le chantier. Le locataire ne peut pas bloquer les travaux, mais peut exiger qu’on le respecte, par exemple en étant averti suffisamment tôt des interventions dans l’appartement, des coupures d’ascenseur, d’eau ou d’électricité.
Si le locataire ne parvient pas à se faire entendre, il peut menacer de consigner le loyer et le faire si la situation ne s’améliore pas. Le locataire doit se faire aider pour cette démarche. La loi pose des conditions strictes.
Dans les cas graves, le locataire peut contacter l’Office des autorisations de construire qui a le droit de donner des injonctions au propriétaire et aux entreprises. En cas de danger d’incendie ou de dégâts d’eau, il faut appeler le Service d’incendie et de secours (SIS).
Concernant l’amiante, presque tous les immeubles d’avant 1991 en contiennent. Le propriétaire doit faire un diagnostic du bâtiment. Au besoin, des règles de sécurité sont imposées par l’État, mais il est déjà arrivé qu’elles ne soient pas respectées.
Le travail et la concurrence sont durs dans la construction, les sous-traitants nombreux et les chantiers parfois mal organisés. Des ouvriers subissent des cadences qui peuvent les amener à faire fi de la sécurité. Si le locataire voit des situations à risque, il doit immédiatement réagir et contacter le service cantonal (SABRA).
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