La Confédération ne doit pas divulguer d’informations sur les possibles effets cancérigènes d’un fongicide de Syngenta. Le Tribunal administratif fédéral a à nouveau admis une demande de mesures provisionnelles du groupe agrochimique bâlois.

Dans une décision incidente publiée jeudi, le tribunal donne des consignes claires à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV): celui-ci doit s’abstenir de désigner quatre produits de dégradation du chlorothalonil (des métabolites) comme étant «pertinents» sur le plan toxicologique.

L’OSAV doit retirer de son site internet une directive qu’il avait envoyée en septembre dernier aux cantons et dans laquelle il classait le fongicide et ses métabolites comme étant pertinents. Une telle désignation a des conséquences sur les valeurs limites dans les eaux souterraines et l’eau potable.

L’Office fédéral doit enfin informer le Département fédéral de l’environnement (DETEC) du fait que la classification des quatre métabolites du chlorothalonil fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et qu’une décision est pendante.

Intérêts économiques

L’utilisation de produits contenant du chlorothalonil est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Syngenta, qui produit de tels fongicides, a fait recours contre cette décision de l’OFAG, estimant qu’il n’y avait pas de base scientifique pour une telle interdiction. Cette question sera traitée dans une procédure distincte.

Seul l’arrêt principal déterminera dans quelle catégorie il faudra classer le chlorothalonil eu égard à sa cancérogénicité et si tous les métabolites doivent automatiquement être qualifiés de pertinents. Cela permettra aussi de déterminer la valeur limite pour l’eau potable.

Comme dans sa première décision incidente rendue en août 2020, le TAF a admis les demandes de mesures provisionnelles. Il juge vraisemblable que Syngenta risque de subir un dommage considérable sur le plan économique mais aussi en terme de réputation si des médias venaient à publier des informations partant de postulats potentiellement erronés.

En décembre 2019, l’OFAG avait classé quatre métabolites du chlorothalonil comme «non pertinents». La valeur limite pour ces métabolites s’élevait à dix microgrammes par litre d’eau potable. Elle est de 0,1 microgramme par litre pour les produits jugés pertinents.

Nouvelle estimation

Après avoir retiré l’autorisation du chlorothalonil, l’OFAG a indiqué sur son site internet que la substance était probablement cancérigène. Il se basait sur une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Selon les juges de Saint-Gall, cette nouvelle évaluation a conduit l’OFAG à prendre de nouvelles mesures, soit une directive adressée aux cantons, en lien avec la sécurité de l’eau potable. L’office fédéral estimait qu’il pouvait suivre les évaluations de l’EFSA.

Cette décision incidente n’est pas définitive. Elle est susceptible de recours au Tribunal fédéral. (Arrêt B-3340/2020 du 15.02.2021)

ATS

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