Une question, un expertCombien dois-je payer ma baby-sitter?
Laurence Cornu, docteure en droit et avocate à Lausanne, nous répond.
Selon notre sondage en ligne, 42% des personnes interrogées paient leur baby-sitter environ 15 francs de l’heure. Elles sont 18% à payer 10 francs, et 28% à payer 20 francs. Un choix personnel, puisque la loi ne fixe aucun tarif. Laurence Cornu, docteure en droit et avocate notamment active en droit du travail, nous éclaire sur les droits et devoirs en la matière.
«Le baby-sitting est considéré comme du travail domestique – vous avez donc les mêmes obligations qu’un employeur. Si votre baby-sitter est mineure, vous n’avez pas à la déclarer aux assurances sociales. Mais si elle a 18 ans ou plus, vous devez le faire, même si elle ne vient que quelques heures par mois. Je recommande le système du chèque emploi, qui couvre les charges sociales et vous évite les formalités administratives. Si vous ne vous acquittez pas des cotisations sociales, vous vous exposez à une amende, ainsi qu’à un paiement rétroactif jusqu’à cinq ans.
Barèmes disponibles
Du point de vue de la baby-sitter, le revenu obtenu est imposable et doit, le cas échéant, être déclaré aux impôts. Il n’est donc pas exclu qu’une potentielle violation des obligations de l’employeur soit découverte par ce biais. Et si les relations avec votre nounou se tendent pour une raison ou pour une autre, mieux vaut être parfaitement en règle…
Concernant les tarifs, la loi ne fixe pas un salaire minimum, mais il existe des barèmes dont on peut s’inspirer, comme celui de la Croix-Rouge, par exemple. Les prix proposés, qui commencent à neuf francs de l’heure pour un ou deux enfants et vont jusqu’à 150 francs du samedi matin au dimanche soir, sont plutôt bas, mais l’association demande que l’employeur fournisse un repas à la nounou, et la raccompagne chez elle ou lui paie un taxi, en particulier pour les moins de 16 ans. Près de 800 familles vaudoises ont fait appel aux baby-sitters inscrites dans ce répertoire en 2022. Sur le site Babysitting24, le tarif horaire moyen est de 16 francs et en général, une participation aux frais de déplacement est également demandée (tickets de bus).
«Dans le cas d’une personne mineure, mieux vaut la raccompagner chez elle le soir ou s’assurer qu’elle rentre en toute sécurité à la maison.»
Les modalités pratiques et la rémunération doivent être déterminées en accord avec la baby-sitter. Il s’agit toutefois pour moi aussi d’une question morale: dans le cas d’une personne mineure, mieux vaut la raccompagner chez elle le soir ou s’assurer qu’elle rentre en toute sécurité à la maison.
La dernière chose à savoir, c’est qu’il est obligatoire d’avoir une assurance accident pour la baby-sitter. Si elle se blesse en venant chez vous, ou à votre domicile, ce sera à vous d’assumer les frais et cela peut monter très vite! Si elle vient moins de huit heures par semaine, l’assurance sera limitée aux accidents professionnels, y compris les déplacements. Le coût est faible – environ 100 francs par année en moyenne – mais une telle assurance est indispensable.»
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