Les activistes pour le climat qui avaient occupé un centre commercial en ville de Fribourg lors d’un «Black Friday» ne seront pas condamnés pour contrainte. Le Tribunal fédéral rejette un recours du Ministère public fribourgeois. La pression exercée lors de cette action n’a pas atteint une intensité suffisante.

À fin novembre 2019, les militants avaient bloqué le hall d’entrée du centre. Pour ce faire, ils avaient utilisé des caddies et des planches auxquels certains s’étaient enchaînés. Au bout de deux heures, la police avait démantelé la barricade.

Devant le Tribunal cantonal fribourgeois, sept militants, qui avaient refusé de quitter les lieux, ont écopé d’amendes de 150 francs pour contravention à une prescription de police. En revanche, les condamnations pour contrainte, prononcées en première instance, ont été annulées.

Tolérance des autorités

Le Ministère public a fait appel de ce verdict devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, la première Cour de droit pénal écarte le recours. Il rappelle que, conformément à sa jurisprudence et à celle de la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités doivent faire preuve d’une certaine tolérance à l’égard des rassemblements pacifiques non autorisés. En effet, la liberté de réunion ne doit pas être vidée de sa substance.

En l’espèce, la manifestation s’est déroulée sans violence et le blocage de l’accès principal au commerce était en lien direct avec la contestation du Black Friday. En outre, si des clients ont été empêchés d’entrer et de sortir par le hall principal, ils ont pu emprunter d’autres accès moyennant un petit détour.

L’action des militants n’a donc pas perturbé sérieusement la vie des usagers, constatent les juges fédéraux. Ces derniers se rallient à la conclusion de l’instance précédente qui a estimé que cette manifestation était protégée par la liberté d’expression et de réunion et qu’elle ne constituait pas une contrainte (arrêt 6B_138/2023 du 18 octobre 2023).

ATS

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