La Suisse est réticente au projet européen de contrôle de messageries instantanées pour lutter contre les abus sexuels sur les enfants. Une telle mesure violerait le droit suisse, a indiqué le Conseil fédéral vendredi.

La Suisse ne serait pas tenue de suivre les règles envisagées par l’Union européenne. Mais elles risquent quand même de toucher des personnes morales ou physiques établies dans le pays, montre le rapport établi par le gouvernement suite à une motion. Le texte demandait de protéger la population contre «une surveillance généralisée».

Il s’agirait d’une «atteinte à la souveraineté de notre pays», selon le Conseil fédéral. Cette discussion reste toutefois hypothétique, l’Union européenne n’ayant pas réussi à se décider sur le projet. Ses membres sont actuellement en train de plancher sur un compromis proposé par la Hongrie, qui préside le Conseil de l’UE.

ATS

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