L’engagement de l’armée, de la protection civile et des civilistes durant la première vague de la pandémie de Covid-19 n’est pas exempt de tout reproche. La coordination au niveau fédéral a été insuffisante, selon un rapport du Contrôle des finances. La Confédération doit mieux anticiper la prochaine crise.

Le Conseil fédéral a engagé l’armée, le service civil et pour la première fois la protection civile (PC) durant la pandémie. Au total, plus de 800’000 jours de service ont été accomplis entre mars 2020 et mai 2021.

Les indemnités et allocations pour perte de gain versées pour ces jours de service s’élèvent à près de 120 millions de francs. La Confédération doit aussi prendre en charge des coûts supplémentaires de quelque 20 millions de francs pour l’intervention de la PC.

Coordination insuffisante

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est penché sur cet engagement. Des études de cas ont été menées dans plusieurs cantons. Conclusion: la coordination au niveau fédéral a été insuffisante lors de la première vague de la pandémie, note le CDF dans un rapport publié mercredi.

En ce qui concerne la PC, ce sont les Cantons qui ont pris les décisions opérationnelles d’engagement. L’armée et le service civil dépendent par contre directement de la Confédération, avec de plus deux départements de tutelle différents (le Département de la défense pour l’armée et le Département de l’économie pour les civilistes).

Conséquence, les processus de décision face aux demandes des autorités civiles n’étaient pas assez clairement définis. Lors de la première vague, cela a donné lieu à des discussions sur les compétences, et finalement entraîné une situation dans laquelle des décisions ont été prises de manière non coordonnée, écrit le CDF.

Incompréhensions

Cette situation n’a pas eu de conséquences graves, puisque le nombre d’astreints au service était suffisant. Le CDF ne comprend toutefois pas que le problème n’ait pas été résolu auparavant. Il avait été identifié lors de l’exercice du Réseau national de sécurité en 2014.

Autre problème aux yeux du CDF, il n’y a pas eu d’emblée une compréhension commune du principe de subsidiarité, selon lequel les personnes astreintes au service ne doivent être engagées que s’il n’y a pas d’autres moyens disponibles sur place. Dans ce contexte, l’Office fédéral de la protection de la population, dont dépend la protection civile, n’a pas assuré un contrôle efficace.

Déléguer au privé

Au fur et à mesure que la pandémie se prolongeait, la PC a assumé des tâches supplémentaires et planifiables sur le long terme, par exemple pour soutenir la vaccination dans les cantons. Ces activités auraient aussi pu être assurées par des acteurs privés, estime le CDF. De même, lors de la première vague, l’armée a assumé des tâches qui auraient pu être partiellement confiées à la PC ou à des privés.

Enfin, il n’y avait pas d’informations fiables sur la situation sur le terrain pendant la première vague, critique encore le contrôleur fédéral. En raison de l’incertitude qui régnait, les engagements ont finalement été autorisés de manière généreuse. Si la situation s’était aggravée et si les moyens disponibles n’avaient plus suffi, cela aurait pu devenir problématique.

Accord contraignant

Lors de la deuxième vague, la coordination entre l’armée et le service civil et l’examen des demandes se sont améliorés. Et le CDF de noter avec satisfaction que l’engagement de l’armée a alors été délibérément et nettement réduit.

La coopération entre le Département de la défense et le Département de l’économie devrait faire l’objet d’un accord contraignant, réclame le CDF. La Suisse doit être mieux préparée en vue de futures catastrophes et des situations d’urgence.

Le rôle des civilistes lors d’une pandémie ou d’une crise serait aussi à clarifier, constate encore le CDF. Ils pourraient par exemple prendre le relais quand les engagements de l’armée ou de la PC se terminent. Le Conseil fédéral prévoit d’ailleurs de les obliger à accomplir une partie de leur service au sein de la PC. Cela permettrait de répondre aux problèmes de sous-effectif.

ATS

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