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États-UnisDes chauffeurs Uber attaquent la Californie en justice

Les plaignants veulent forcer la Californie à rejeter une loi approuvée par référendum, qui consacre le statut indépendant des conducteurs au lieu de celui de salariés.

La loi «AB5», entrée en vigueur en 2020 en Californie, intime aux entreprises de la «gig economy» (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés.
La loi «AB5», entrée en vigueur en 2020 en Californie, intime aux entreprises de la «gig economy» (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés.
AFP

Des chauffeurs d’Uber et Lyft (son concurrent américain) ont engagé des poursuites contre la Californie mardi, pour forcer cet État à rejeter une loi approuvée par référendum en novembre, qui consacre le statut indépendant des conducteurs au lieu de celui de salariés.

Les plaignants estiment que la loi dite «Proposition 22», approuvée en novembre, enfreint la Constitution de l’État en limitant sa capacité à faciliter l’organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu’employés.

«Parce que la Proposition 22 prétend désigner les conducteurs qui travaillent via les applications comme des contractuels indépendants, elle les prive des protections mises en place par les législateurs», déclarent les plaignants, soutenus par des syndicats, dans les documents déposés à la Cour suprême californienne.

Cet État progressiste avait voté en 2019 la loi «AB5», entrée en vigueur en 2020. Elle intime aux entreprises de la «gig economy» (économie à la tâche) de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, et de leur accorder les avantages sociaux en conséquence (assurance chômage et maladie, etc.).

Les Californiens ont voté pour la «Proposition 22»

Mais Uber et Lyft et d’autres services fonctionnant sur le même modèle ont refusé d’obtempérer. Ils ont perdu la bataille en cour d’appel en octobre dernier, mais ont obtenu un sursis jusqu’au vote des électeurs le 3 novembre. Or les Californiens ont tranché, et voté à 58% en faveur de la Proposition 22, le compromis proposé par les sociétés.

Selon ce texte, les chauffeurs californiens conservent leur statut d’indépendants mais bénéficient de la flexibilité des horaires et de certaines compensations: un revenu minimum garanti, une contribution à une assurance santé et d’autres assurances, en fonction du nombre d’heures travaillées par semaine. Un moindre mal pour les deux leaders des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC): accorder des avantages financiers reste moins coûteux que d’embaucher.

«La Proposition 22 va laisser les travailleurs de la gig economy sans représentation, sans possibilité de négocier des revenus qui permettent de vivre correctement et sans voix au chapitre en général», s’était indigné Brendan Sexton, directeur d’un organe représentant des conducteurs indépendants.

Les deux plateformes de réservation de VTC, et leurs alliés Postmates, DoorDash et Instacart, ont dépensé plus de 200 millions de dollars (177 millions de francs) pour leur campagne, contre moins de 20 millions du côté des opposants, ce qui en fait le référendum le plus cher de l’histoire de l’État. Uber et Lyft n’ont pas répondu à des sollicitations de l’AFP.

AFP