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L’invitéDes multinationales responsables maintenant!

Nicolas Rochat Fernandez soutient l’initiative «Entreprises responsables» soumise au vote le 29 novembre.

Glencore pollue l’air en Zambie et l’eau potable de la population locale au Pérou. Syngenta vend des pesticides toxiques interdits depuis longtemps chez nous. En d’autres termes, des multinationales ayant un siège en Suisse continuent de bafouer les droits humains et environnementaux dans les pays où elles ont des filiales, sans pour autant être inquiétées par nos juridictions.

L’initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et lenvironnement» (dite initiative «multinationales responsable) propose d’inscrire un principe plus qu’évident dans notre charte fondamentale: lorsque des multinationales profitent du travail des enfants ou polluent des rivières, elles doivent rendre des comptes.

«L’initiative propose de mettre fin à cette injustice et vise à garantir une procédure équitable pour les lésés»

Actuellement, les dommages causés hors de la Suisse par une multinationale (ainsi que sa filiale ou fournisseurs dépendants économiquement) ayant son siège dans notre pays ne peuvent pas être poursuivis par les tribunaux helvétiques, laissant les lésé·e·s dans la difficulté d’obtenir une réparation du dommage subi, faute d’un véritable droit d’accès à la justice dans le pays où le dommage s’est produit.

L’initiative «multinationales responsables» propose de mettre fin à cette injustice et vise à garantir une procédure équitable pour les lésés. De plus, ce mécanisme d’internationalisation des responsabilités généré par l’initiative obligera les multinationales à vérifier leurs activités dans les pays étrangers et, a fortiori, à prévenir les risques d’éventuels dommages en amont.

En mai dernier, un sondage démontrait que 78% de la population était favorable à l’initiative. Toutefois, les Chambres fédérales, quelques jours après, ont décidé de soutenir un contre-projet indirect alibi exemptant les multinationales d’une véritable responsabilité au sens de notre droit civil, tout en implémentant (au moins) un devoir de transparence, mais se résumant concrètement en un devoir d’imprimer des rapports d’activité en papier glacé.

Manque de lucidité ou d’indépendance?

En d’autres termes, les multinationales pourront continuer de violer les droits humains en toute impunité. En effet, la systématique proposée dans le contre-projet indirect est déjà appliquée par l’UE depuis cinq ans, laquelle a conclu sur l’absence d’amélioration concrète sur le terrain. Cette absence de lucidité (ou d’indépendance face aux lobbys, c’est selon) de la part d’une majorité de parlementaires envers la répression à l’encontre de violations de principes fondamentaux est d’autant plus choquante que dans notre pays le commun des mortels endommageant la tondeuse à gazon du voisin a l’obligation de payer les coûts de réparations.

C’est pour toutes ces raisons que la votation du 29 novembre prochain sur l’initiative «multinationales responsables» est cruciale, car cette dernière constitue une véritable avancée concrète en matière de protection des droits humains et environnementaux.