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Constructions hors zone à bâtirDes vidéos pour éviter de longues et coûteuses procédures

Le canton de Vaud a réalisé et diffuse cinq capsules dans le but de faire diminuer le nombre de projets de constructions illicites qui lui parviennent.

Les vidéos réalisées par le Canton utilisent un graphisme qui rappellera de souvenirs aux amateurs de jeux vidéo.
Façon SimCity
Les vidéos réalisées par le Canton utilisent un graphisme qui rappellera de souvenirs aux amateurs de jeux vidéo.
DR

Depuis 1972, chaque parcelle du territoire suisse est classée soit en zone à bâtir soit hors zone à bâtir (HZB). Regroupant les champs, les routes, les forêts, les montagnes ou encore les lacs et rivières, ces secteurs HZB recouvrent le 94% de la surface du pays. Malgré leur nom, ils hébergent aussi un quart des constructions. Une part importante des projets envisagés sur ces terrains s’avère illicite.

«En moyenne, nous voyons arriver chaque semaine sur nos tables deux nouveaux cas problématiques», confirme Richard Hollenweger, chef de la division Constructions hors des zones à bâtir à la nouvelle Direction générale du territoire et du logement (DGTL) du Canton. Teintes de façades inadaptées, remises agricoles non annoncées ou transformation de rural en logement trop importantes, les illégalités peuvent aller du petit détail facile à corriger, au rétablissement de la situation initiale, entraînant la démolition de bâtiment.

Fausses croyances

Si quelques cas proviennent d’une volonté délibérée de faire les choses «en douce», la plupart sont le résultat d’une méconnaissance des lois et procédures, ou alors de fausses croyances. «Je travaille dans ce domaine depuis dix-sept ans, j’ai entendu parler plusieurs fois de propriétaires tentés de réaliser des travaux sans demander un permis, par crainte que l’État les leur interdirait, révèle le spécialiste. Mais qu’il y ait volonté de cacher ou pas, les propriétaires doivent avoir à l’esprit que ces travaux apparaîtront lors de la demande de permis de construire suivante.»

En plus, le changement de propriétaire ne légalise pas les constructions. «Non, le nouveau propriétaire achète aussi la responsabilité qui va avec et a donc tout intérêt à bien se renseigner sur ce qu’il achète avant de signer», rappelle le chef de division.

Cinq vidéos didactiques

Conscients de la complexité des lois régissant le domaine et dans l’intérêt de tous, les spécialistes de ce qui était jusqu’à peu le Service du développement territorial multiplient depuis longtemps les séances d’information aux élus ou aux agriculteurs, très souvent concernés. Un nouveau support va désormais leur amener du renfort: la vidéo. Cinq petits films didactiques viennent en effet d’être réalisés et mis en ligne: quatre d’un peu plus de deux minutes traitant respectivement des principes généraux, des constructions agricoles, des exceptions (stand de tir, antennes, bâtiments anciens…) et des constructions illicites; plus un de presque sept minutes regroupant le contenu des quatre autres (voir ci-dessous ou les épisodes séparées en fin d’article).

«Cet outil que nous avions déjà utilisé dans le contexte de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire nous a semblé adapté à cette matière technique et complexe, explique Patrick Genoud, conseiller en communication de la DGTL. Il permet d’expliquer la thématique de matière plus vivante.» L’idée vaudoise a d’ailleurs séduit les Cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne, ainsi que l’association pour l’aménagement du territoire Espace Suisse qui se sont joints au projet.

«Nous serions ravis de pouvoir donner notre feu vert à tous les projets»

Richard Hollenweger, chef de la Division Constructions hors des zones à bâtir du Canton

À l’heure de la mise en ligne, Patrick Genoud espère que ces vidéos au graphisme proche du jeu SimCity susciteront de l’intérêt et surtout, inciteront les propriétaires à effectuer des demandes en bonne et due forme avant de démarrer des travaux. Quant à Richard Hollenweger, il rêve qu’elles lui permettent de ne plus devoir sortir son crayon rouge: «Nous serions ravis de pouvoir donner notre feu vert à tous les projets, car ils seraient tous légaux. Mais il ne faut pas oublier que les lois ont été créées pour protéger notre environnement et nos paysages.»

Procédure préalable gratuite

Tous deux rappellent aussi que le meilleur moyen pour éviter de perdre du temps et de l’argent est d’utiliser la procédure de demande préalable. Une sorte de consultation des services de l’État, gratuite de surcroît, qui permet de savoir si son projet de construction HZB a une chance d’aboutir tel quel, moyennant quelques adaptations, ou pas du tout.

Episode 1: le contexte.
Épisode 2: Les constructions conformes
www.hzb-bab.ch
Épisode 3: Les constructions dérogatoires
www.hzb-bab.ch
Épisode 4: Les constructions illicites
www.hzb-bab.ch