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L’invitéDétention dans des locaux de police: une inertie coupable?

Daniel Lambelet déplore le problème récurrent de la surpopulation carcérale dans le canton de Vaud.

Dans le courant de l’année écoulée, un événement est passé relativement inaperçu. Répondant à plusieurs requêtes déposées par des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires français relativement à leurs conditions de détention, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaissait fin janvier 2020 que les requérants avaient bien été victimes de traitements inhumains et dégradants. Du même coup, elle condamnait la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour demandait aussi aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour «la résorption définitive de la surpopulation carcérale».

Par un effet d’éclairage en retour, cette décision jette une lumière crue sur la situation prévalant dans le canton de Vaud. Dans son récent rapport, la Commission des visiteurs de prison du Grand Conseil relève le problème structurel de la surpopulation carcérale et ses retombées sur les conditions de détention.

«Le nombre de places disponibles en établissement d’exécution de peines est insuffisant.»

Cette situation est due à différents facteurs, comme l’octroi plutôt restrictif de la libération conditionnelle. Elle provoque une série de conséquences en cascade: comme le nombre de places disponibles en établissement d’exécution de peines est insuffisant, des condamnés sont obligés de subir leur sanction dans des établissements de détention avant jugement, et des personnes arrêtées restent incarcérées dans des zones carcérales de locaux de police.

À ce propos, la Commission réitère sa recommandation de veiller au respect des dispositions légales limitant à 48 h la détention dans les cellules des locaux de police. Elle constate avec dépit que, malgré ses appels répétés, celles-ci continuent d’être utilisées pour des séjours de plusieurs jours, voire davantage. Et rappelle au passage qu’en 2015 déjà, le Comité contre la torture des Nations Unies enjoignait à notre pays en tant qu’État partie à «améliorer les conditions matérielles de détention dans les postes de police vaudois et d’assurer le respect absolu de la durée maximale de détention policière».

Solution à terme

En réponse à ces constats et recommandations, le Conseil d’État, fait observer que le taux d’occupation des zones carcérales de locaux de police s’est inscrit à la baisse ces derniers mois. Il laisse entrevoir que l’édification de l’Établissement pénitentiaire de Grand-Marais devrait à terme permettre de résorber la surpopulation carcérale. Et ajoute que la possibilité de faire exécuter des peines sous des formes alternatives (p. ex. la surveillance électronique) pourrait y contribuer.

Mais, face à cette situation indigne, peut-on se contenter d’attendre que le programme de construction et de rénovation envisagé soit achevé?

8 commentaires
    A réfléchir

    Et si on faisait comme un de ces pays nordiques ou des prisonniers sont envoyés dans des pays tiers pour purger leurs peines ? Cela réduit la population carcérale, réduit les coûts (Le Suisse est chère), et rend la prison encore moins intéressante pour certains.