Le Conseil d’État a répondu à plusieurs interpellations parlementaires ainsi qu’à une résolution adoptée par le Grand Conseil au sujet de l’évacuation de la colline du Mormont. Il détaille dans un communiqué les moyens engagés et les coûts de l’intervention: environ 239’000 francs. Deux rapports sont également rendus publics: celui des observateurs indépendants délégués sur le terrain ainsi que celui de la Police cantonale.

Décision d’évacuation

Le Conseil d’État rappelle qu’en cas d’occupation illicite, seul le propriétaire lésé a la qualité pour agir auprès des instances judiciaires et que l’État n’est pas habilité à intervenir spontanément pour évacuer les occupants en l’absence d’une décision de justice, ce qui a été le cas pour la ZAD du Mormont.

Le Tribunal d’arrondissement de la Côte a rendu une décision le 24 février 2021 ordonnant aux zadistes de quitter les lieux dans les 20 jours, faute de quoi ils seraient évacués. Les zadistes ne s’étant pas exécutés dans le délai imparti, le propriétaire Holcim SA, a par la suite requis l’exécution de la décision et la Police cantonale est intervenue le lendemain.

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Un coût de 239’000 francs

Au sujet de l’évacuation, le Conseil d’État met en avant l’incertitude qui entourait cette opération de grande envergure, qui avait lieu durant la pandémie et qui a été préparée dans un court laps de temps. Le nombre de personnes présentes sur le site n’était également pas connu, et de nombreux appels à soutien ont été lancés les jours précédents.

Ce contexte a conduit les forces de l’ordre à anticiper les moyens nécessaires pour l’évacuation qui s’est finalement déroulée sans heurts majeurs, précise le communiqué du Conseil d’État. Le dispositif comprenait également du personnel médical et des pompiers.

Le montant, qui couvre l’engagement du groupement latin de sécurité et de maintien de l’ordre (GMO), se monte ainsi à environ 239’000 francs.

Rapport des observateurs

Durant l’évacuation, 144 personnes ont été prises en charge par les services de police. Le Conseil d’État précise dans son communiqué qu’il ne lui appartient pas, ni à la Police cantonale, de définir les responsabilités pénales des personnes concernées.

Des observateurs indépendants avaient été mandatés par la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité pour assister à l’opération. Leur rapport est rendu public aujourd’hui.

Dans ce rapport, il donne une appréciation globale positive, mais les observateurs formulent également un certain nombre de remarques. Le Département de l’environnement et de la sécurité précise dans le communiqué avoir pris connaissance avec attention de ces commentaires.

La Police cantonale a aussi rédigé un rapport de synthèse, qui est publié également aujourd’hui. Ce rapport constitue pour sa part un retour d’expérience et apporte un éclairage du point de vue des forces de l’ordre.

COMM/SIM

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