Jugement du Tribunal cantonalDézoner ne veut pas forcément dire affecter en zone agricole
Si elle ne pourra plus développer sa parcelle, une propriétaire de Curtilles devrait pouvoir entretenir ses installations équestres.
Le Conseil général de Curtilles devra revoir sa décision concernant le nouveau plan d’affectation communal.
JEAN-PAUL GUINNARD
Supprimer des potentiels de densification et des réserves constructibles signifie-t-il forcément de classer des parcelles en zone agricole? Pas forcément, vient d’apprendre la commune de Curtilles. Le 24 juin 2021, son Conseil général avait approuvé le nouveau plan d’affectation communal (PACom) et tous les règlements liés d’une commune de quelque 300 habitants, dont les réserves de terres constructibles étaient de l’ordre de 392 nouveaux citoyens. Le nouveau PACom limite cette surcapacité à 105 personnes.
