Il sera interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse. Le parlement a accepté le projet de loi du gouvernement mettant en œuvre au niveau fédéral l’initiative dite «antiburqa». Après le Conseil des États, c’est le National qui a dit oui mercredi.

L’initiative controversée dite «antiburqa» du comité d’Egerkingen a été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51% des votantes et votants. La plupart des partis sauf l’UDC s’y opposaient.

Les Verts et quelques PLR ont combattu l’entrée en matière. Ils estimaient que l’interdiction de se dissimuler le visage concerne le maintien de l’ordre public et relève de la compétence des cantons. Mais ils n’ont pas été suivis.

Le projet du Conseil fédéral interdit de se dissimuler le visage en public, sous peine d’une amende. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public. Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte.

Exceptions pour les manifs

Ainsi que lors de manifestations, sous condition et si les autorités le permettent. Il y va ici de la liberté d’opinion et de la liberté de manifestation, a estimé la majorité.

L’UDC a tenté en vain de plaider pour une interdiction totale. L’initiative ne visait pas que la burqa, mais aussi les manifestants politiques masqués qui cassent ou les hooligans, a lancé Walter Wobmann (UDC/SO), membre du comité d’Egerkingen.

Certaines personnes pourraient se sentir plus en sécurité en se masquant, par exemple lors d’une manifestation sur les femmes battues ou sur les abus sexuels, a souligné la ministre de la Justice, Elisabeth Baume-Schneider. Il faut garder une certaine proportionnalité.

Amende de 1000 francs

Le Conseil fédéral prévoit en outre une amende de 1000 francs au maximum pour les personnes qui bravent l’interdiction. La gauche a tenté de revenir sur ce montant. Elle proposait 200 francs au plus.

Elisabeth Baume-Schneider a rappelé que c’était la peine maximale. Mais il y a aussi la possibilité d’une amende d’ordre de 200 francs pour les délits mineurs. Elle a été largement suivie.

Au vote sur l’ensemble, le National a dit oui par 151 voix contre 29 et 6 abstentions.

ATS

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