Une majorité veut une commission d’enquête parlementaire

CryptoLeaksLa plupart des partis veulent créer une PUK à propos des Crypto AG et du rôle joué par la CIA. Cet instrument n’a été utilisé que quatre fois dans l’histoire.

Pour une fois, socialistes et UDC semblent d’accord:  tous veulent une PUK. Le chef du groupe PS Roger Nordmann en conversation avec les démocrates du centre Rösti et Aeschi.

Pour une fois, socialistes et UDC semblent d’accord: tous veulent une PUK. Le chef du groupe PS Roger Nordmann en conversation avec les démocrates du centre Rösti et Aeschi. Image: Keystone

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La probabilité qu’une commission d’enquête parlementaire éclaire la face secrète de Crypto AG est toujours plus grande, surtout avec l’apparition de documents étayant une possible complicité de l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger dans la prise de contrôle clandestine de la société zougoise par la CIA et son homologue allemand, le BND.

Mercredi, le chef du groupe socialiste Roger Nordmann a pris les devants en faisant une proposition formelle auprès du parlement. Le document contient 38 questions concrètes, réparties en sept chapitres. Elles vont du rôle des services de renseignement jusqu’à la réaction des autorités de poursuite pénale en passant par l’attitude du Conseil fédéral. «Il y a beaucoup de questions auxquelles il faut répondre», estime le Vaudois. Et selon lui les événements sont très graves. «La crédibilité de la Suisse, de son Service de renseignement ainsi que de ses entreprises et de ses institutions est en jeu.»

PUK dans la bouche de tous les partis

L'enquête demandée par le Conseil fédéral à l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer ne serait de loin pas suffisante. «Seul une PUK – l’acronyme allemand de Commission d’enquête parlementaire – dispose des ressources nécessaires pour enquêter correctement sur ce sujet.» L'idée de Roger Nordmann est que le bureau du Conseil national lance de lui-même une initiative non partisane pour créer une telle commission. La prochaine réunion de cet organe a lieu ce vendredi.

Cette idée a de bonnes chances d’être soutenue par une majorité au parlement. Mercredi, dans ces colonnes, la présidente du PLR Petra Gössi expliquait que la direction de son parti songeait sérieusement à une PUK. Elle a été rejointe le lendemain par Christoph Blocher, dont l’influence plane encore sur l’UDC. «S'il y a des soupçons sérieux que des conseillers fédéraux étaient au courant, il faut qu'un organisme externe enquête, et peut-être même qu'une PUK est nécessaire.» Pour le Zurichois, il est déjà évident que l’enquête ordonnée par le Conseil fédéral ne suffira pas. «L’enquête actuelle n'est pas assez indépendante», tranche-t-il.

Chez les Verts, le chef de groupe et futur président Balthasar Glättli avait tiré le premier, réclamant une PUK dans une interview enregistrée avant même que l’affaire ne devienne publique.

Ultima ratio

Avec les votes de l'UDC, du PS, du PLR et des Verts, il y aurait sans l’ombre d’un doute une majorité dans les deux chambres pour la création d'une PUK. Le PDC et les Vert’libéraux sont pour l’heure prudents, mais ils semblent tout aussi déterminés à ce que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Jusqu'à présent, le puissant instrument qu’est une commission d’enquête parlementaire, une sorte d’ultima ratio, n'a été utilisé que quatre fois au niveau fédéral: en 1964 dans le scandale du Mirage, en 1989 dans l'affaire des fiches, en 1990 sur l'armée secrète du P-26 et en 1996 en raison de problèmes avec la caisse de pension de la Confédération.

Créé: 12.02.2020, 20h05

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