Simonetta Sommaruga réagit aux «Paradise Papers»

InterviewLa Conseillère fédérale menace l’industrie des matières premières, éclaboussée par les révélations: si elle ne fait pas des efforts pour lutter contre la corruption, l’État devra s’en mêler.

La conseillère fédérale en charge 
du Département fédéral de justice et police s’exprime pour la première fois sur les «Paradise Papers»: «Après ces révélations, il n’y aura plus grand monde pour combattre l’idée qu’il faut davantage de transparence dans le secteur des matières premières», a-t-elle affirmé.

La conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police s’exprime pour la première fois sur les «Paradise Papers»: «Après ces révélations, il n’y aura plus grand monde pour combattre l’idée qu’il faut davantage de transparence dans le secteur des matières premières», a-t-elle affirmé. Image: Sebastian Magnani

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Depuis une semaine exactement, les «Paradise Papers» mettent en lumière des pratiques offshore plus ou moins légales. De l’optimisation fiscale de multinationales comme Nike aux placements secrets de la reine d’Angleterre en passant par les investissements douteux de Bono, le leader du groupe U2.

Une part importante des révélations concerne des pratiques risquées d’entreprises suisses sur le continent africain. Le géant des matières premières Glencore a accepté qu’un homme d’affaires soupçonné de corruption négocie pour elle l’accès à des mines de cuivre au Congo. Le genevois Vitol, actif dans le pétrole, a quant à lui signé des contrats avec une entreprise nigériane dont les droits de forage ont été obtenus par un homme aujourd’hui visé par le FBI pour corruption. Enfin, la gestion du fonds souverain de l’Angola par un homme d’affaires fribourgeois suscite de nombreuses interrogations, tout comme l’implication de la présidente des CFF, Monika Ribar.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en charge du Département fédéral de justice et police, s’exprime pour la première fois sur les révélations des «Paradise Papers».

Les «Paradise Papers» montrent que des entreprises et des hommes d’affaires suisses réalisent des millions de profits au détriment de l’Afrique. Quelle est votre réaction ?

J’ai lu très attentivement ces enquêtes et j’ai été impressionnée de voir à quel point elles racontent dans le détail comment certaines affaires se sont déroulées. Le fond, en revanche, n’est malheureusement pas nouveau: la population africaine est lésée par des multinationales et des fonctionnaires corrompus.

Est-ce que cela vous touche ?

Oui, je suis préoccupée par le fait que 70% des personnes touchées par une pauvreté extrême dans le monde vivent dans des pays riches en matières premières. Et que la mortalité infantile soit la plus haute là où il y a le plus de ressources naturelles.

Que pensez-vous du fait que la présidente des CFF, Monika Ribar, a été liée à des affaires controversées sur ce continent ?

Pour chaque nomination à la tête d’une entreprise proche de la Confédération, les candidats doivent déclarer leurs mandats d’administrateurs pour éviter les conflits d’intérêts. Je pars du principe que cela a été fait dans ce cas-là aussi.

Les liens entre Glencore et le Congo étaient connus depuis plusieurs années. Avez-vous sous-estimé cette affaire ?

Le Conseil fédéral a dit, il y a trois ans déjà, qu’il fallait introduire une disposition anticorruption pour le secteur des matières premières. Le projet est maintenant devant le Parlement. Mais le Conseil fédéral ne peut pas dicter à chaque entreprise avec qui elle doit travailler.

Les dispositions prévues obligeraient les entreprises du secteur des matières premières à rendre publics leurs paiements à des États étrangers. Qu’est-ce que cela changerait ?

La population de ces pays doit savoir combien d’argent le gouvernement encaisse grâce aux matières premières. Ce n’est que de cette manière qu’elle peut, avec le soutien d’ONG, exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur la manière dont a été utilisé cet argent. Et puis, il y a des cas, tels que ceux mis au jour par les «Paradise Papers», dans lesquels le gouvernement attribue des licences de production à un prix beaucoup trop bas – et l’argent arrive directement dans les poches des fonctionnaires. Ces cas pourront plus facilement être découverts. La transparence n’est pas un remède miracle, mais une condition pour que la population ait une chance de poser des questions et revendiquer ses droits.

Vous voyagez souvent en Afrique. Quelles sont les conséquences de l’extraction de matières premières ?

Je suis allée en Guinée, par exemple. Le pays dispose du troisième plus gros gisement de bauxite au monde, la matière première qui sert à fabriquer l’aluminium. J’ai visité une mine et j’ai vu comment elle est directement amenée au port par train. Toute la création de valeur se fait ensuite à l’extérieur du pays. La population n’en profite pas. Au Niger, c’est la même chose avec l’uranium. Un élu local m’a décrit comment il était extrait. Les effets sur l’environnement sont dévastateurs. Pourtant, les habitants de la région n’ont même pas l’électricité.

Cette semaine, un bateau est arrivé en Italie en provenance du Nigeria avec, à son bord, de nombreux morts. Au même moment, les «Paradise Papers» révélaient des pratiques controversées dans le domaine du pétrole au Nigeria. Y a-t-il un lien entre le commerce et la migration ?

On peut effectivement y voir des parallèles: dans les pays qui laissent leurs richesses filer, beaucoup de gens fuient la pauvreté. Grâce à ses réserves de pétrole, le Nigeria est l’un des pays les plus riches d’Afrique. Pourtant, beaucoup de gens veulent partir parce qu’ils ne voient aucune perspective. Ils tombent souvent entre les mains de trafiquants et vivent un calvaire. Lorsque nous parlons des perspectives économiques en Afrique, nous pensons souvent à l’aide au développement. Mais la politique économique et commerciale internationale a aussi un impact énorme sur le quotidien de la population sur place. Les «Paradise Papers» le montrent bien.

Allez-vous évoquer ce sujet lors de la rencontre avec vos collègues européens et africains que vous organisez la semaine prochaine ?

Nous allons certainement en parler. Parce que les matières premières et les migrants prennent souvent tous les deux la même direction: celle du Nord. Mais les discussions porteront surtout sur la protection des migrants bloqués en Libye dans des conditions absolument inhumaines.

Pour mieux répartir les revenus des matières premières, les pays européens obligent les entreprises du secteur à publier des rapports détaillés. En Suisse, le Conseil fédéral mise pour sa part uniquement sur leur bonne volonté.

Le Conseil fédéral suit de très près la mise en pratique de ces nouvelles directives par les États de l’Union européenne et réévaluera la situation. En Suisse, les choses prennent parfois plus de temps. Le Conseil fédéral a pourtant été clair: il envisagera des obligations légales s’il constate que les entreprises ne font pas volontairement ce qu’il attend d’elles.

Les «Paradise Papers» montrent pourtant qu’il ne suffit pas de s’en remettre à la morale de ces entreprises.

Il ne s’agit pas uniquement de morale. Il s’agit de respecter leurs propres standards. L’industrie des matières premières a demandé qu’on la laisse s’autoréguler. Jusqu’à présent, son engagement n’a pas vraiment été convaincant. Et lorsqu’il est démontré, notamment grâce à ce type d’enquêtes, que beaucoup de sociétés ne respectent pas les règles qu’elles se sont fixées, la pression sur le monde politique augmente. Si l’économie ne parvient pas à se tenir à ses propres règles, il faudra des règles étatiques.

L’image de la Suisse pourrait-elle être menacée, comme il y a quelques années avec les banques ?

Il serait très dommageable pour notre pays de se trouver à nouveau sous le feu des projecteurs en raison de certaines pratiques commerciales. Il serait également mauvais de négocier avant tout en raison de la pression de l’étranger. J’espère beaucoup que nous prendrons nous-même les mesures nécessaires. C’est un risque important pour notre réputation.

La Suisse pourrait jouer le rôle de pionnière. Plus de 500 entreprises du secteur des matières ont leur siège ici.

Nous ne sommes pas passifs. Le projet de dispositions anticorruption pour le secteur de l’extraction des matières premières est un premier pas. Mais pour l’entériner, il faut une majorité au Parlement. Je m’impliquerai pour que ce soit le cas. De l’autre côté, il ne faut pas soudain dire que tous les investissements en Afrique sont problématiques. Les investissements de sociétés suisses à l’étranger ont doublé entre 2004 et 2014. Ils ont même quadruplé en Afrique. C’est aussi une force pour notre économie.

Certaines entreprises affirment que si elles veulent faire des affaires en Afrique, elles ne peuvent pas faire autrement que de payer des pots-de-vin.

Kofi Annan l’a très bien exprimé cette semaine: c’est comme pour le tango, il faut être deux. Des fonctionnaires corrompus, mais aussi des entreprises qui font affaire avec eux et qui portent donc une part de responsabilité. Ces sociétés profitent parfois de l’absence, dans certains États, d’un système juridique qui fonctionne, y compris en matière pénale. Le Conseil fédéral attend pourtant de nos entreprises qu’elles respectent nos lois. Et elles sont claires: la corruption de fonctionnaires étrangers est interdite.

Tant que des fonctionnaires africains réclament des pots-de-vin, il y aura des entreprises pour en verser. Comment sortir de ce cercle vicieux ?

Le problème est effectivement très complexe. Il ne s’agit pas seulement de quelques fonctionnaires corrompus. Dans de nombreux pays africains, l’État de droit est faible. Personne ne contrôle rien, chacun travaille pour soi et les experts manquent. Le gouvernement guinéen m’a dit vouloir renégocier tous les contrats liés aux ressources naturelles parce qu’ils ont le sentiment de s’être fait avoir. Mais qu’est-ce qui garantit que cela se passera mieux ? Négocier avec les grandes entreprises et leurs juristes de haut vol n’est pas facile. Même pour les pays occidentaux.

La justice suisse a-t-elle suffisamment de moyens pour poursuivre les moutons noirs ? Aux États-Unis et en Angleterre, les autorités ont beaucoup plus de possibilités.

La corruption et l’incitation à la corruption de fonctionnaires étrangers sont aussi des infractions pénales en Suisse. Les intermédiaires financiers sont aussi tenus d’annoncer les transactions suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent. Plus d’un quart des annonces qui ont été transmises aux autorités de poursuite en 2016 concernait des soupçons de corruption à l’étranger. L’année dernière, il s’agissait de 472 annonces. Une part importante concernait le secteur des matières premières. Ce secteur et celui de l’énergie sont ceux qui enregistrent le plus de cas de corruption au niveau mondial, selon l’OCDE.

En Suisse, les banques ont l’obligation d’annoncer ces transactions suspectes. Dans d’autres pays, les grandes entreprises sont aussi tenues de le faire.

C’est l’une des propositions de l’initiative pour des multinationales responsables. Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative parce qu’il estime qu’elle va trop loin. Mais il reconnaît la nécessité d’agir dans ce domaine.

Que dit la ministre de la Justice sur le fait que les informations révélées cette semaine proviennent d’une fuite de données ?

C’est un devoir essentiel pour les journalistes que de révéler des vérités dérangeantes. En particulier dans une branche où il n’y a longtemps eu que des suppositions. Cela permet un débat basé sur des faits. Après ces révélations, il n’y aura plus grand monde pour combattre l’idée qu’il faut davantage de transparence dans le secteur des matières premières.

Créé: 11.11.2017, 23h00

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