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FinancesLa situation des communes vaudoises est saine

«L'Etat ne s'est pas enrichi sur les communes et ces prochaines années, il va même être ultra généreux», souligne le grand argentier vaudois Pascal Broulis.

Le conseiller d'Etat vaudois, en charge des Finances cantonales.
Le conseiller d'Etat vaudois, en charge des Finances cantonales.
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Prises dans leur ensemble, les finances publiques des communes vaudoises et du canton se sont bien portées en 2013-2014, estime un rapport d'expert.

A l'avenir, l'Etat va renforcer son soutien. L'équilibre financier va alors être modifié «de manière significative» en faveur des communes.

Mardi, devant la presse à Lausanne, Pascal Broulis n'a pas manqué de marteler son message: ces dernières années, «l'Etat ne s'est pas enrichi sur les communes et ces prochaines années, il va même être ultra généreux».

S'appuyant sur un rapport demandé par la Commission des finances du Grand Conseil, le conseiller d'Etat chargé des finances et des relations extérieures a fait le point. En 2013-2014, l'équilibre financier général entre le canton, qui pèse pour environ 60%, et les communes, pour 40%, a été respecté.

Changement en vue

Mais à l'avenir, la situation va changer et l'équilibre se modifier «de manière significative» en faveur des communes. Pour la période 2013-2022, l'Etat estime ainsi qu'il va leur verser environ deux milliards de francs.

Pour parvenir à ce montant, l'expert a cumulé d'une part, l'enveloppe de 753 millions du canton en faveur des communes, validée par le Grand Conseil en 2013. Et d'autre part, «le transfert canton-communes lié à la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)», précise Luc Oesch, président de l'Ordre vaudois d'EXPERTsuisse.

Environ 750 millions

Pour rappel, en 2012, «le climat était tendu entre le canton et les communes», souligne Pascal Broulis. Celles-ci, confrontées à des difficultés financières liées notamment aux soins à domicile ou à la facture sociale, avaient souhaité que des négociations soient ouvertes avec le canton. Un accord d'un montant de 753 millions de francs en leur faveur a été trouvé, jusqu'en 2020.

Depuis, la RIE III est passée par là. Entre 2016 et 2022, le Conseil d'Etat estime son impact à 1,149 milliard. C'est en cumulant ces deux montants que l'on parvient à grosso modo à deux milliards de francs.

Satisfaction

Au travers de ce rapport, on apprend également que, dans l'ensemble, la situation financière des communes vaudoises s'est améliorée entre 2011 et 2014. «On est satisfait de constater que les finances communales et cantonales vont bien. On a maintenant une base sur laquelle on peut travailler», réagit Josephine Byrne Garelli, présidente de l'Association des communes vaudoises, interrogée par l'ats.

En comparaison suisse, les communes vaudoises sont globalement plus endettées mais se portent mieux en matière d'autofinancement. L'expert Luc Oesch a toutefois pointé du doigt «l'endettement massif, extrême de la ville de Lausanne» qui a un impact sur les résultats globaux.

Un bémol également mis en avant par Josephine Byrne Garelli. «Nous devons encore procéder à une analyse fine de ce rapport, mais ce que l'on constate quand même, c'est que Lausanne semble plomber les finances, notamment au niveau de l'endettement».

De nouveaux outils

Egalement présente devant la presse, Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, en charge des communes, est pour sa part revenue sur l'importance pour les communes de disposer d'outils leur permettant d'avoir une vision globale de leur situation financière.

La ministre veut ainsi leur proposer de revoir les directives de révision des comptes communaux afin notamment «de s'assurer qu'il n'y ait pas d'irrégularités». De nouvelles recommandations sur l'endettement, sur le passage à un nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2) et de la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne leur seront aussi proposées.

ats

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