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CoronavirusDroit au chômage partiel pour les employés en CDD

Le Conseil fédéral a décidé de modifier en ce sens de la loi Covid-19. Le gouvernement souhaite également supprimer le délai de carence pour bénéficier de la réduction de l’horaire de travail (RHT)

Guy Parmelin devant la presse mercredi
Ats-Keystone

Les employés au bénéfice d’un contrat à durée déterminée doivent aussi avoir droit au chômage partiel. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de soumettre au Parlement une modification en ce sens de la loi Covid-19.

Même si les perspectives sont «un peu plus optimistes», notamment avec la perspective d’un vaccin, la situation économique reste très préoccupante, a déclaré le ministre de l’économie Guy Parmelin lors d’une conférence de presse.

Le gouvernement souhaite également supprimer le délai de carence pour bénéficier de la réduction de l’horaire de travail (RHT), ainsi que la non-prise en compte des périodes de décompte à partir du 1er mars 2020 pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l’horaire normal de l’entreprise.

Eviter des licenciements

Avec ces «extensions ciblées» des prestations de l’assurance chômage, le Conseil fédéral entend préserver des emplois et éviter des licenciements dus à la pandémie.

Guy Parmelin a rappelé que la loi comprend déjà plusieurs possibilités de recourir au chômage partiel, notamment pour les formateurs, les apprentis sous certaines conditions, ainsi que pour les personnes travaillant sous appel et bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée.

Les entreprises ont aussi la possibilité d’utiliser une procédure d’annonce simplifiée pour le recours aux RHT et une procédure sommaire pour le décompte de l’indemnité. Actuellement limitée à la fin de l’année, cette possibilité devrait être prolongée jusqu’au 31 mars 2021, a dit M. Parmelin.

Selon lui, le Conseil fédéral est convaincu que ces mesures contribueront à la stabilité économique du pays, même s’il est conscient que les temps sont extrêmement difficiles pour de nombreux secteurs. Le gouvernement est prêt à adapter le dispositif, si nécessaire, a ajouté le Vaudois.

Oubli du masque verbalisé

Toujours dans le cadre de la loi Covid-19, le Conseil fédéral propose par ailleurs de modifier la loi sur les amendes d’ordre. Les contraventions mineures à la loi sur les épidémies, telles que la violation de l’obligation de porter un masque, devront pouvoir être punies par l’intermédiaire de la procédure de l’amende d’ordre.

On a besoin de discipline, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer. L’objectif est de faire baisser le nombre des infections, «pour l’économie et, en fin de compte, pour nous tous». On peut être critique, mais le port du masque est une obligation.

ATS/NXP