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ConfédérationE-identité: la procédure d’identification sera «sûre et pratique»

Les Suisses effectuent toujours plus d’opérations en ligne mais aucun des systèmes d’identification actuels n’est réglementé dans la loi.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter défend le projet d’identification électronique (archives).
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter défend le projet d’identification électronique (archives).
KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La procédure d’identification sur internet sera «univoque, sûre et pratique». Le Conseil fédéral a défendu jeudi son projet d’identification électronique, combattu par un référendum et soumis au peuple le 7 mars.

Les Suisses effectuent toujours plus d’opérations en ligne. Aucun des systèmes d’identification actuels n’est toutefois réglementé dans la loi, souligne le gouvernement dans un communiqué. Le projet entend pallier cette lacune.

Grâce à la nouvelle identité électronique (e-ID), il sera désormais possible d’effectuer de nombreuses opérations sur internet en toute sécurité, y compris des opérations nécessitant généralement de se présenter physiquement. Plus besoin d’aller au guichet pour conclure un abonnement de téléphonie mobile, ouvrir un compte bancaire ou encore commander un extrait du casier judiciaire.

Confédération souveraine

D’aucuns sont toutefois inquiets de la répartition des tâches entre l’État et le secteur privé. Jeudi, le Conseil fédéral s’est voulu rassurant. «La Confédération conserve sa fonction souveraine. Elle vérifie et confirme l’identité d’une personne à l’aide des registres dont elle dispose.».

C’est la mise en œuvre technique et l’exploitation de l’e-ID qui sont confiées à des fournisseurs. Ces derniers doivent toutefois obtenir une reconnaissance de l’État. Il peut s’agir d’entreprises privées, mais aussi de cantons ou de communes. Les personnes qui souhaitent obtenir une e-ID peuvent choisir leur fournisseur.

Si aucun des fournisseurs ne satisfait aux exigences légales notamment en matière de sécurité et de protection des données, l’État peut proposer sa propre solution. Une telle répartition des tâches assure le contrôle de l’État et la meilleure utilisation du progrès numérique, argumente le gouvernement.

Stockage en Suisse

De plus, les fournisseurs d’e-ID ne peuvent utiliser les données qu’à des fins d’identification. Le consentement de l’utilisateur est requis à chaque fois que des données doivent être transmises. Et ces dernières doivent être enregistrées sur des serveurs en Suisse.

L’e-ID permettra de simplifier et de rendre plus sûres de nombreuses opérations en ligne, pointe le Conseil fédéral. Les consommateurs pourront cependant continuer à faire leurs achats sans e-ID, s’ils le souhaitent.

Le référendum a été lancé par la Société Numérique, l’organisation suisse Campax, la plate-forme «We collect» et l’association Public Beta. Elles s’inquiètent notamment de la privatisation de cette identité électronique (e-ID) et craignent que des données sensibles ne tombent entre les mains des banques, des assurances et des multinationales.

ATS/NXP