Terrains réquisitionnés à EchallensLa colère gronde chez les agriculteurs expropriés par le Canton
Face à la réquisition de leurs terres par le Canton pour une piste cyclable, les propriétaires terriens estiment le dédommagement totalement inadapté. La stratégie vélo cantonale prévoit pourtant la création de 500 km de pistes.
«On ne se bat pas pour nous, mais pour les dizaines de collègues agriculteurs qui vont subir la même chose ces prochaines années à cause de ces 500 km de pistes cyclables que le Canton veut créer. Cela représente 150 hectares de terres agricoles qui vont disparaître, soit l’équivalent de 230 terrains de foot. Or, ce que nous constatons, c’est que l’État se fout de notre g… parce qu’on est des petits!»
Autour de la table de la cuisine de la ferme de Philippe Besson à Échallens, personne ne crie. Chez les agriculteurs du Gros-de-Vaud, la colère peut être froide. Elle n’en est pas moins profonde.
Promotion du vélo
Cause de leur énervement: les montants proposés pour racheter une bande de leurs terres agricoles sur une longueur de 2,1 km, afin de réaliser une piste cyclable en bordure de la route cantonale reliant Échallens à Goumoëns-la-Ville. Ce projet, qui s’inscrit dans la Stratégie cantonale de promotion du vélo, avait par ailleurs défrayé la chronique il y a une année avec un lancement de chantier annoncé par un communiqué puis brutalement interrompu.
«On nous donne entre 3.60 et 4.60 le m2, expliquent les agriculteurs. C’est du vol pur et simple, puisqu’il n’existe aucune terre agricole en vente à ce prix-là. On nous réduit donc notre outil de travail sans possibilité de compenser ailleurs. En plus, c’est de la mesquinerie, puisqu’on parle d’un montant total de 10’000 francs pour ces expropriations, sur un budget total de 5,4 millions de francs de travaux en prenant en compte la réfection de la route.»
Les propriétaires s’estimant lésés ont donc fait opposition à cette expropriation, mais le Tribunal d’arrondissement les a déboutés à la fin de l’année passée. «Le jugement dit que vu les surfaces et les montants, le jeu n’en vaut pas la chandelle, s’étonne Patrick Henchoz. Mais c’est une question de principe, notamment parce que la Confédération et de nombreux autres cantons indemnisent jusqu’à trois fois mieux!»
Problème de fond
Ces arguments vont être vérifiés par le député PLR Jean-Luc Bezençon, qui compte déposer une interpellation si cela se confirme. «Mais on a de toute façon un problème de fond par rapport à ces utilisations de surfaces agricoles. On ne peut pas payer 4,60 le m2 des terres productives dont on a besoin, en les compensant par du dézonage dans les villages de surfaces constructibles valant 350 francs le m2!»
Mais revenons dans la cuisine de la ferme challensoise. Encore plus que les montants, c’est l’attitude du Canton qui met les propriétaires terriens hors d’eux. «Ça a mal commencé lorsqu’un jour on a reçu, sans contact préalable, une convention d’expropriation à signer où il était indiqué «à l’amiable», raconte l’un d’eux. Pour nous, ce terme signifie qu’il y a eu discussions, ce qui n’a jamais été le cas.»
Pas de retour
Suite à leurs refus de signer cette convention, ils ont été convoqués séparément par la Commission cantonale immobilière. «Nous y sommes allés tous ensemble, avec une liste de questions et de demandes. Nous avons été reçus, mais ensuite, nous n’avons pas eu le moindre retour. L’étape suivante a été la mise à l’enquête du projet.»
Dernière couleuvre à avaler: la découverte un jour que quelqu’un était venu piqueter dans les champs, sans jamais avoir demandé d’autorisation. «Une parcelle agricole est encore une propriété privée, il me semble, tempête Philippe Matthey. En plus, là, c’était dans du blé prêt à être moissonné. Heureusement que j’ai vu ces piquets avant d’arriver avec la batteuse.»
«Quelqu’un nous a dit que, de toute façon, personne n’avait jamais refusé de signer.»
Les agriculteurs ont aussi tenté de trouver des soutiens politiques, sans succès: «Quelqu’un nous a même dit que de toute façon, personne n’avait jamais refusé de signer», s’étrangle un des propriétaires.
Si le projet est mené par la DGMR, la question des expropriations est gérée par la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), qui est rattachée à un autre département. Contactée, la DGIP répond par la voix de son responsable de la communication, Nicolas Liechti.
Valeur vénale
Il rappelle d’abord que les superficies impactées par ce projet sont d’environ 1720 m² sur la commune de Goumoëns et 643 m² sur celle d’Échallens. Il précise que les indemnités ont été fixées par la Commission cantonale immobilière (CCI), qui s’appuie sur la loi cantonale sur l’expropriation. Elle se base sur la valeur vénale des terrains, soit le prix auxquels ces derniers pourraient être vendus.
Il précise enfin qu’une rencontre entre la CCI et les propriétaires a été organisée en mars 2022 et conclut que «pour envisager une indemnisation plus élevée, une révision législative serait probablement requise, similaire aux ajustements effectués au niveau fédéral en 2021».
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
