80 ans de «cache-cash»

Evasion fiscaleHSBC est l’ultime scandale de la longue histoire des fonds français dans les coffres suisses.

Près de 3000 Français en indélicatesse avec le fisc ont été repérés chez HSBC Genève.

Près de 3000 Français en indélicatesse avec le fisc ont été repérés chez HSBC Genève. Image: REUTERS

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La source est tarie. Elle a coulé pendant longtemps, faisant le miel de certains milieux financiers helvétiques. Pendant des décennies, des Français aisés ont caché leurs fonds en Suisse. Le pays était alors blindé derrière son secret bancaire. Du gros commerçant bordelais à l’industriel du nord de la France en passant par le financier parisien, les plus riches de l’Hexagone choisissaient les banques genevoises pour dissimuler leur fortune au fisc de leur pays. Mis sous pression par Bercy – l’administration fiscale tricolore – et dorénavant éconduits par leurs banquiers helvètes, ils sont contraints de se mettre en règle, sous peine de vagabondage fiscal à l’issue incertaine.

Depuis la mise en place – en 2013 – d’un service de régularisation, plus de 40'000 contribuables en indélicatesse se sont annoncés. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, espère engranger par ce biais environ 4,5 milliards d’euros (4,7 milliards de francs) entre 2014 et cette année. Et près de huit dossiers sur dix concernent des valeurs déposées dans des banques suisses. «Pratiquement la totalité des fonds des 2836 Français dont le nom figure sur la liste dérobée chez HSBC Genève par Hervé Falciani n’a pas été déclarée au fisc», assurent les journalistes français Gérard Davet et Fabrice Lhomme. En écho, François Rouge, ancien actionnaire de la banque genevoise BPG, confirme qu’environ «99%» de sa clientèle française snobait Bercy.

Ces jours, de nombreux cas sont enregistrés, en région parisienne mais désormais aussi au sein de quatre unités décentralisées en province, dont une à Lyon. Mais, indique Benjamin Lebreton, avocat fiscaliste français installé à Nice et à Pully, «plus de 20'000 contribuables ont déposé des lettres d’intention à ces services sans donner suite, c’est-à-dire sans déposer les déclarations rectificatives» et autres pièces annexes qui doivent accompagner ces lettres. Or, poursuit ce conseiller, «pour les demandes déposées à compter du 10 décembre 2014, l’ensemble des déclarations rectificatives doivent avoir été impérativement déposées dans un délai de six mois».

Pendant que Bercy hausse le ton, des affaires de fonds dissimulés en Suisse continuent de défrayer régulièrement la chronique. Le fondateur de référence du Front national, Jean-Marie Le Pen, a-t-il de l’argent en Suisse? Ou à quoi ont servi les millions d’euros que l’industriel Serge Dassault a fait transférer? Mais il s’agit ici des fonds d’un octogénaire et d’un nonagénaire. Une sorte de «queue de comète» de l’argent gris (lire ci-contre).

C’est toutefois l’affaire HSBC qui reste collée ces jours sous les projecteurs. Reporters au Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme ont révélé l’affaire SwissLeaks: 100'000 comptes! «Dans notre livre, résume Fabrice Lhomme, nous prouvons la façon dont le fisc et les services secrets français ont instrumentalisé Hervé Falciani. La France a récupéré ces données de manière illégale.»

Une banque si maladroite…
La propension des riches Français à dissimuler en Suisse des fonds ou des biens ne date pas d’hier. Genève, comme le rappelle l’historien Youssef Cassis, a grandi «dans l’orbite française, dès le début du XIXe siècle. Des rois français furent clients des banquiers genevois, qui financèrent leurs guerres». A la fin du XIXe siècle, les banques françaises s’installent à Genève. En 1872, la Banque de Paris et des Pays-Bas (aujourd’hui BNP Paribas) est la première à s’y établir, suivie quatre ans plus tard par le Crédit Lyonnais (absorbé en 2003 par le Crédit Agricole). Au début du XXe siècle, comme d’autres petites places financières neutres d’alors, à l’image de la Hollande, les acteurs de la place financière helvétique émergente commencent à s’organiser pour héberger les capitaux fuyant les crises et les guerres européennes.

«La Banque nationale suisse évoquait le phénomène de la thésaurisation des billets en utilisant la métaphore du hamster qui accumule des réserves», relèvent des historiens suisses qui se sont penchés sur les tractations sensibles de la place financière helvétique à l’époque de la montée en force du nazisme. Les fortunes françaises, emmenées par les fameuses «200 familles», prennent leurs habitudes. Mais les premières grosses affaires éclatent. En octobre 1932, la police française arrête à Paris trois cadres de la BCB (Banque commerciale de Bâle). Les trois Suisses s’étaient rendus dans la capitale française pour payer leurs dividendes à de riches clients n’ayant pas déclaré leurs avoirs au fisc. Les limiers parisiens saisissent une liste de clients comportant 1018 noms, dont ceux de personnalités renommées. La BCB fut pénalement poursuivie en France, et la banque dut annoncer de grosses pertes. Les tribunaux français menacèrent de saisir ses actifs français. La banque entreprit une véritable course de vitesse pour les confier à d’autres entités. Elle essaya maladroitement de compenser le manque à gagner lié à la perte de sa clientèle française, qui était importante, en se développant en Belgique et au Luxembourg. Mais la mauvaise publicité liée aux «fraudes fiscales» parisiennes lui barra la route de ces autres marchés.

En 1934, l’introduction du secret bancaire renforce l’attractivité de la place financière suisse, en particulier pour les personnes désirant mettre à l’abri leurs fortunes qu’elles estimaient menacées par la montée en puissance de régimes totalitaires.

Vent de panique à Paris
L’argent afflue, durant les Trente Glorieuses. Le banquier genevois Robert Leclerc multiplie ses contacts. Il cible une clientèle française de haut rang, à l’exemple d’Antoine Pinay ou du prince Jean de Broglie. Mais ce dernier est assassiné en décembre 1976. A cause de ce scandale, mais aussi d’investissements immobiliers déraisonnables en Valais, Robert Leclerc perd sa banque.

En 1981, lorsque le président français François Mitterrand nationalise de grandes banques tricolores, un vent de panique souffle sur la haute finance parisienne. La flamboyante banque d’affaires Paribas échappe à ces appétits socialistes, via une petite société alors dormante, Pargesa (Paris-Genève SA). C’est le Suisse André de Pfyffer qui, du jour au lendemain, pousse Pargesa à lancer une OPE (offre publique d’échange d’actions) entre Pargesa et Paribas (Suisse) afin de sortir l’entité helvétique du périmètre de sa maison mère. Ce coup laissera des traces dans les relations entre la France et la Suisse. «Les banques suisses favorisent aussi les fuites de capitaux en envoyant des rabatteurs dans les pays sensibles et en faisant une large publicité sur les facilités qu’elles offrent», écrit le fiscaliste français Jean Saunier en… 1982!

Trente ans plus tard, les tensions reprennent. Toujours à cause de cas fiscaux, celui de Jérôme Cahuzac, ou des agissements des rabatteurs d’UBS et de HSBC.

Créé: 24.06.2015, 11h16

Des affaires très sombres

A côté des cas d’évasion ou de fraude fiscale, la Suisse – et en particulier Genève – est régulièrement citée dans le cadre d’affaires beaucoup plus sombres. En avril, le média français Mediapart révèle de nouveaux détails sur les comptes bancaires que posséderait Jean-Marie Le Pen ou sa compagne actuelle, Jany, à Genève. Ces comptes abriteraient quelque 2,2 millions d’euros (2,3 millions de francs), dont 1,7 sous forme de lingots et de pièces d’or. Ces valeurs auraient été déposées chez HSBC avant d’être transférés au sein de la filiale de Nassau de la CBH (Compagnie bancaire helvétique), qui s’est refusée «à tout commentaire».

Le fondateur du Front national avait admis l’existence d’un compte ouvert en 1981 à UBS, géré par son ami genevois Jean-Pierre Mouchard. L’ex-banquier genevois Jean-Pierre Aubert avait aussi été proche de Jean-Marie Le Pen.

Dans «Dassault Système», des journalistes français se penchent de leur côté sur les fonds helvétiques de l’industriel français Serge Dassault. Et sur le rôle du comptable genevois de la famille, Gérard Limat, qui aurait transféré 53 millions d’euros entre 1995 et 2012 dans le cadre des campagnes politiques de Serge Dassault. Gérard Limat n’a pas souhaité s’exprimer sur les raisons de ces versements.

Dans les années 1990, bien d’autres affaires françaises comportent leur volet financier suisse et leur lot d’hommes de paille locaux: la saga du Crédit Lyonnais, les scandales du groupe pétrolier Elf ou du fabricant d’armes Thomson-CSF (vente de frégates à Taïwan, notamment). En 1994, autre exemple, l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua est soupçonné de tremper dans des affaires de financement illégal de partis politiques; plusieurs de ses relations d’affaires, dont le marchand d’armes Pierre Falcone, et son bras droit Jean-Charles Marchiani, doivent expliquer leur rôle et celui de leurs officines suisses dans le cadre de transactions douteuses avec l’Angola. Marchiani, ancien agent secret, figure dans la liste des 2836 clients français de la Banque HSBC.

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