Apple: Dublin fera appel de la décision de Bruxelles

IrlandeDublin veut faire appel de la décision qui impose à Apple de rembourser 13 mds d'euros. Le Parlement a donné son feu vert.

Pendant ce temps-là, Apple dévoilait son iPhone 7 à San Francisco. (Mercredi 7 septembre 2016)

Pendant ce temps-là, Apple dévoilait son iPhone 7 à San Francisco. (Mercredi 7 septembre 2016) Image: Keystone

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La parlement irlandais s'est prononcé mercredi en faveur de la décision du gouvernement irlandais de faire appel de la décision de Bruxelles qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

A l'issue d'un débat enflammé, le parlement a voté à 93 voix contre 36 en faveur de l'appel. Ce vote a une valeur uniquement consultative.

Gerry Adams, le chef du parti d'opposition Sinn Fein (centre gauche) opposé à l'appel, a notamment estimé que les assurances du gouvernement qui se défend de tout favoritisme en faveur du groupe américain étaient «aussi crédibles qu'un tas de crottin de cheval».

Renoncer au pactole

Le gouvernement irlandais avait annoncé vendredi sa décision de faire appel de cette retentissante condamnation du groupe informatique américain, qui a de nouveau mis en lumière les pratiques fiscales contestées du pays.

La Commission européenne a jugé qu'Apple n'avait pas payé assez d'impôt en Irlande, où le groupe dispose de son siège européen et représente un employeur important. Mais le Premier ministre irlandais, Enda Kenny (centre droit), a déclaré devant les députés que cette décision n'avait fait qu'occasionner «de graves dommages» à la réputation internationale de son pays.

Son gouvernement est prêt à renoncer à toucher ce pactole de 13 milliards d'euros qui représente l'équivalent de 5% du produit intérieur brut (PIB) de l'Irlande et la quasi-totalité de son budget annuel pour la santé. Il préfère insister sur le fait qu'Apple n'a fait l'objet d'aucun traitement de faveur, en vertu d'une politique favorable aux entreprises que Dublin entend bien continuer de promouvoir.

Impôt sur les sociétés particulièrement bas

«La position du gouvernement depuis le début de cette affaire est que la totalité des taxes a bien été payée et qu'aucune aide d'Etat n'a été fournie», a martelé le ministre des Finances Michael Noonan.

Le pays dispose d'un taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d'après la Commission européenne d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014.

Les partisans de la décision de Bruxelles ont quant à eux regretté que les parlementaires n'aient pu avoir accès au rapport de 150 pages de la Commission, le gouvernement justifiant cette rétention par des raisons de «confidentialité commerciale».

(afp/nxp)

Créé: 08.09.2016, 05h59

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