Bâle prévoit l’imposition la plus basse de Suisse

FiscalitéL’impôt sur le bénéfice des multinationales basées dans la ville rhénane sera le plus faible du pays dans le cadre de la RIE III.

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Bâle-Ville a levé avant-hier la dernière incertitude concernant le taux auquel les cantons économiquement les plus importants de Suisse veulent taxer à l’avenir le bénéfice de leurs entreprises dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

En voulant un taux descendant jusqu’à 11% avec l’utilisation d’un «patent box» (régime de taxation visant exclusivement les brevets, autrement dit la propriété intellectuelle), la cité rhénane veut introduire un taux plus bas que celui prévu par Genève (13%), le canton de Vaud (13,8%), celui de Berne (16,4%) et de Zurich (18,2%). Au moyen de cet instrument d’optimisation fiscale taillé sur mesure pour les entreprises très actives dans la recherche et le développement, comme les géants bâlois de la pharma Novartis et Roche, la ville d’Erasme va même devenir plus attractive fiscalement que les paradis fiscaux suisses habituels comme Zoug (12%), Schaffhouse (12%), Lucerne (12,32%) et Nidwald (12,66%) par exemple.

Jusqu’à présent le taux d’imposition privilégié, uniquement réservé à certaines multinationales, se situait à Bâle-Ville entre 8% et 11%. Pour les entreprises qui ne pourront pas se prévaloir des avantages d’un «patent box», le taux ordinaire d’imposition bâlois baissera d’actuellement 22% à 13% dans le futur, comme le prévoit Genève, et un peu moins que ce que souhaite le canton de Vaud.

Bâle-Ville a expliqué que ses multinationales sont extrêmement importantes pour la stabilité fiscale de la Ville. Les géants de la pharma bâloise comptent pour 61% des entrées fiscales liées à l’imposition des bénéfices et du capital (soit pour 493 millions de francs). Ces multinationales sont à l’origine de 48% de la valeur ajoutée et offrent 32 000 emplois directs.

Bâle-Ville dit aussi s’inspirer du paquet de mesures ficelé dans le canton de Vaud et plébiscité au printemps en votation. Ainsi, la franchise bâloise pour l’imposition du revenu des personnes vivant seules et en couple sera rehaussée de respectivement 1000 et 2000 francs. Cela représentera un recul de recettes de 30 millions. Les allocations pour enfants et jeunes en formation seront rehaussées de 100 francs par mois. Et finalement, les subventions liées à l’assurance-maladie seront au total rehaussées de 10 millions.

Et pourquoi Zurich est à ce point à la traîne? Il faut savoir que contrairement aux cantons de Genève, Vaud et Bâle-Ville, celui de Zurich connaît un nombre plus important de multinationales taxées plus ou moins aux taux ordinaires. Ainsi, un abaissement du taux d’imposition au niveau de 13% aurait causé pour le canton de Zurich un manque à gagner fiscal trop important, avait argumenté l’Administration cantonale lorsqu’elle avait présenté son plan pour la RIE III à la fin de juin.

Créé: 09.09.2016, 22h11

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