Falciani risque bien, cette fois, l’extradition vers la Suisse

Vol de donnéesRemis en liberté surveillée par Madrid, l’ex-informaticien de HSBC, condamné en Suisse, n’a plus son destin en main.

L’ex-employé de la banque HSBC est parti en 2008 de Genève avec plus de 100 000 dossiers d’évadés fiscaux.

L’ex-employé de la banque HSBC est parti en 2008 de Genève avec plus de 100 000 dossiers d’évadés fiscaux. Image: DR

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L’épopée Falciani vient de connaître un nouveau rebondissement. L’informaticien franco-italien – condamné en novembre 2015 à cinq ans de prison par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone pour avoir volé les fichiers de plus de 100 000 clients à HSBC Private Bank à Genève – a été arrêté mercredi à Madrid, alors qu’il se rendait à l’Université pontificale de Comillas pour participer à une conférence organisée par la Plateforme pour la justice fiscale. Entendu jeudi par le juge madrilène Diego de Egea, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Hervé Falciani a dû remettre son passeport et s’est vu interdire de quitter l’Espagne. Enfin, il devra se présenter une fois par semaine devant un tribunal, en attendant que la justice espagnole examine la demande formelle d’extradition, envoyée ce jeudi par l’Office fédéral de la justice (OFJ). Mais cette arrestation puis la demande d’extradition posent plusieurs questions.

Falciani est-il extradable?

La question se pose, puisque le lanceur d’alerte – ou le voleur de données, selon les points de vue – avait déjà été arrêté en 2013 en Espagne, puis relâché au motif que la violation du secret bancaire – qui justifiait alors le mandat d’arrêt international lancé en 2009 par le Ministère public de la Confédération – ne constitue pas un délit dans le Code pénal espagnol. «La demande formelle d’extradition que l’OFJ vient de transmettre aux autorités espagnoles est motivée par la condamnation du 27 novembre 2015 par le TPF pour service de renseignements économiques aggravé (article 273 du Code pénal suisse), nous explique Raphael Frei, porte-parole de l’OFJ. Cet article constitue un délit contre l’État, soit un délit contre le droit commun en droit suisse.»

Madrid suivra-t-il Berne sur ce terrain? À lui de le déterminer car, aussi étrange que cela puisse paraître, il n’existe pas de normes internationales qui interdisent explicitement l’espionnage économique en temps de paix, même si de nombreux États le prohibent dans leur droit national. Dans une interview donnée le 1er décembre 2015 au Parisien, Hervé Falciani, fraîchement condamné à cinq ans ferme, clamait haut et fort: «Pour mon extradition, les Suisses peuvent attendre! Je suis sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé depuis longtemps, mais cela fait huit ans que je me balade un peu partout. Les États européens (Ndlr: qui ont largement profité de la liste HSBC) ne sont dupes. Dans 90% des pays, personne n’extrade un citoyen poursuivi pour espionnage économique, qui relève avant tout d’un motif politique.»

Avocat et professeur de droit à l’Université de Genève, Yvan Jeanneret est loin de partager l’optimisme de l’ex-informaticien. Sans se prononcer directement sur ce dossier, il explique qu’«il existe, dans la Convention européenne d’extradition, que l’Espagne et la Suisse ont ratifiée, une disposition précise liée à l’exécution d’une condamnation». Hervé Falciani a été sanctionné par contumace en Suisse; l’Espagne, à moins de pouvoir prouver que cette condamnation est de nature politique, se doit donc, selon Me Jeanneret, de respecter ce cadre conventionnel.

Étrange confusion des dates

Mercredi soir, la police espagnole diffuse un communiqué selon lequel Hervé Falciani «a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt international émis le 19 mars dernier par la Suisse». À Berne, on tombe des nues: «La chronologie est la suivante, nous déclare Raphael Frei. Le 3 mai 2017, l’Office fédéral de la justice a inscrit Hervé Falciani dans la base de données du Système d’information Schengen (SIS), sur demande du Ministère public du canton de Genève», chargé de l’exécution du jugement du TPF. D’où vient donc cette pseudo-réactivation d’un mandat de recherche qui daterait du 19 mars 2018? Simple erreur due à la précipitation ou actionnement de la justice espagnole à un moment fort propice?

Un lien avec la Catalogne?

Ce n’est un secret pour personne que les relations entre la Suisse et l’Espagne se sont tendues depuis peu. Il y eut d’abord, le 17 mars dernier, l’arrivée à Genève de Carles Puigdemont, ex-président de la Généralité de Catalogne et considéré comme fugitif. Berne ne bronche pas. Le 23 mars, la justice espagnole lance des mandats d’arrêt contre plusieurs responsables catalans, dont Puigdemont et l’indépendantiste Marta Rovira, qui se serait réfugiée en Suisse. Le leader catalan sera finalement arrêté le 25 mars dernier, mais en Allemagne, qui planche actuellement sur son extradition. Enfin, le 23 avril prochain, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Alfonso Dastis, rencontrera à Berne son homologue helvétique, Ignazio Cassis – une visite certes prévue de longue date, mais qui tombe en plein cœur de cette séquence pour le moins étonnante. De là à suspecter un deal «Falciani contre Rovira», le pas, pour d’aucuns, est vite franchi, mais que Berne dément formellement.

Créé: 05.04.2018, 19h11

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