Google devra changer pour plaire à Bruxelles

JusticeLe contentieux qui oppose Google à la Commission européenne n'est pas près de finir. Le géant américain est accusé d'abus de position dominante.

La Commission européenne pour la compétitivité a sanctionné Google en juin pour abus de position dominante.

La Commission européenne pour la compétitivité a sanctionné Google en juin pour abus de position dominante.

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Le duel entre Google et la Commission européenne, qui a infligé une amende record fin juin au géant américain pour abus de position dominante, risque de durer encore des années. Des deux côtés, les enjeux de cette bataille qui traîne déjà depuis bientôt sept ans sont de taille.

«Services verticaux»

Pour la multinationale, la décision de l'exécutif européen pourrait la forcer à revoir son modèle de développement économique. Ces dernières années, le groupe américain a en effet lancé une panoplie de services spécialisés dans des contenus spécifiques, dits «services verticaux» - comme Google «Shopping», «Images», «Maps» - qu'il favorise au détriment de ses concurrents, en abusant de sa position dominante dans la recherche en ligne.

Si elle veut se conformer aux demandes de Bruxelles, l'entreprise va devoir changer ses pratiques. Pour la Commission européenne, qui a adopté une position bien plus dure que son pendant américain dans un contentieux similaire - début 2013, une enquête aux Etats-Unis a été close à la suite des promesses de bonne conduite de Google -, ce cas pourrait lui donner la possibilité d'apparaître comme le nouveau shérif de l'économie numérique.

D'autant que l'exécutif européen a sur le feu deux autres cas antitrust où il pourrait sanctionner Google: Android, système d'exploitation sur téléphone portable - une décision à venir en décembre, murmure-t-on à Bruxelles - et AdSense, sa régie publicitaire.

Google muet

Quoi qu'il en soit, la balle est désormais dans le camp du géant de l'internet. Ce dernier a jusqu'à mi-septembre pour dire s'il fait appel ou pas de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l'UE (CJUE). L'appel n'étant pas suspensif, Google va donc devoir, dans un premier temps, payer l'amende de 2,42 milliards d'euros (2,65 milliards de francs).

Le groupe américain doit également informer Bruxelles d'ici fin août des solutions qu'il propose pour mettre fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles, via lesquelles il a favorisé son comparateur de prix Google Shopping en le faisant apparaître en haut des résultats de recherche en ligne. Ces remèdes seront ensuite étudiés par un expert que la Commission européenne compte recruter tout spécialement et éventuellement présentés à des plaignants.

S'ils sont jugés suffisants, la multinationale a jusqu'au 28 septembre pour les mettre en oeuvre. Faute de quoi, l'entreprise sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, société mère de Google.

Négociation du délai

Interrogée, la société n'a pas voulu donner le moindre détail sur sa riposte. Au moment de l'annonce de la sanction, le géant de l'internet avait seulement indiqué évaluer l'éventualité de faire appel.

«Pour l'instant, ils n'ont encore rien décidé», a indiqué une source proche du dossier. «Il est en tout cas possible que soit négocié un délai pour mettre en oeuvre les remèdes», a-t-elle ajouté.

Cette dernière relève aussi que, dans la plupart des affaires anticoncurrentielles, la Commission impose le remède au moment où est prononcée la sanction. Or, dans ce cas-là, l'exécutif européen somme Google de respecter «le principe de l'égalité de traitement» et le charge de trouver la solution pour y parvenir, ce qui peut prendre quelque temps avant de s'entendre dessus.

Dommages et intérêts

Parmi les plaignants, Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), réclame «un changement dans le système d'algorithmes de Google, conçu au détriment du consommateur, puisqu'il donne la prééminence à ses produits ou à ceux qui ont payé pour être en haut des résultats de recherche».

«Si le groupe ne trouve pas une façon de régler le problème pour Google Shopping, des plaintes sur d'autres services verticaux suivront», prédit Eric Léandri, patron du moteur de recherches français Qwant et membre de l'Open Internet Project, une association de sociétés plaignantes.

Eric Léandri cite en exemple «l'énorme ébullition autour de Google Images». En avril 2015, l'agence photo et banque d'images américaine Getty avait ainsi déposé une plainte à Bruxelles, accusant notamment Google de «promouvoir le piratage». Par ailleurs, la Commission européenne a incité les concurrents de Google qui s'estiment lésés de réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux de commerce nationaux. (ats/nxp)

Créé: 20.07.2017, 16h15

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