Google: la Suisse à l’affût d’une décision européenne

AmendeL’amende de 2,42 milliards d’euros infligée par Bruxelles a pesé sur la rentabilité du groupe. La COMCO préfère temporiser.

Après avoir entamé une enquête sur «Google Shopping» fin 2015, la COMCO a préféré la suspendre au printemps 2016.

Après avoir entamé une enquête sur «Google Shopping» fin 2015, la COMCO a préféré la suspendre au printemps 2016. Image: EPA

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Le mois dernier, le ton est monté entre les géants de la Silicon Valley et Bruxelles. Après Facebook, sanctionné à hauteur de 110 millions d’euros (121,7 millions de francs) pour avoir fourni des informations inexactes lors d’une enquête sur son rachat de WhatsApp en 2014, les autorités européennes se sont attaquées à un autre géant californien: Google.

Après sept années d’enquête, elles l’accusent d’avoir abusé d’une position dominante dans la recherche en ligne. Pour avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping, elles lui ont ainsi infligé une amende de 2,42 milliards d’euros. «Ce que les Américains ont fait est illégal au regard des règles de concurrence instaurées par l’Union européenne», expliquait alors leur gendarme de la concurrence, Margrethe Vestager.

Réactions suisses

En Suisse, pays dans lequel Google emploie plus de 2000 personnes, contrairement à l’agacement croissant affiché par Bruxelles, les autorités préfèrent temporiser. «Nous suivons cette problématique depuis 2014», rappelle Olivier Schaller, vice-directeur du secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco).

«Une fois que nous aurons accès aux conclusions de la Direction générale de la concurrence, nous déciderons s’il faut agir»

Mais après avoir entamé une enquête dès octobre 2015 – notamment en regard de la problématique Google Shopping – cette dernière a préféré la suspendre au printemps de l’année dernière et se reposer sur la Direction générale de la concurrence (DG COMP), son pendant européen en charge de l’enquête contre Google. «Une fois que nous aurons accès à leurs conclusions, nous déciderons s’il faut agir», estime Olivier Schaller. La question d’une amende infligée par Berne à Google reste d’ailleurs également ouverte.

Selon le vice-directeur, cela dépendra beaucoup de la bonne volonté du groupe américain à faire bénéficier la Suisse d’une solution similaire à celle réclamée par l’Europe. Car Bruxelles ne s’est pas contentée d’infliger une amende à Google, elle compte bien le forcer à mettre fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles, et cela dans les trois mois. «Sans cela, le groupe sera soumis à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, sa société mère», ont précisé les autorités.

Google contre-attaque

Le géant américain n’a d’ailleurs pas tardé à réagir. Selon Reuters, une fois l’amende infligée par Bruxelles, Google a drastiquement renforcé sa défense en recourant à plusieurs prestigieux cabinets d’avocats basés en Europe.

Selon Valérie Nicolas, maître de conférences en droit à Paris, citée par Numerama, si «Google saisit le tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision (dans les deux mois suivant sa publication), son recours ne serait toutefois pas suspensif». Même en cas de recours, le géant américain devra donc payer les 2,42 milliards d’euros.

«Même si Google saisit le tribunal de l’Union européenne pour demander l’annulation de la décision (dans les deux mois suivant sa publication), son recours ne serait toutefois pas suspensif»

Cette situation a contraint Alphabet à inscrire ce montant dans la case «perte» au dernier trimestre. Du coup, son bénéfice net a baissé au cours des trois derniers mois, à 3,52 milliards de dollars. Sans cette amende, Google serait en réalité de plus en plus rentable, puisque son bénéfice net a atteint 6,26 milliards (contre 4,9 milliards il y a un an). Son chiffre d’affaires s’est également envolé de 21% pour dépasser les 26 milliards de dollars.

Autres procédures en cours

Concernant les trimestres à venir, ils risquent fort d’être à nouveau chamboulés par d’autres procédures menées par Bruxelles. Deux dossiers en particulier sont actuellement en cours de traitement par les experts européens et pourraient coûter cher au géant américain.

Le premier concerne sa régie publicitaire AdSense. Quant au second – dont un verdict est espéré pour la fin de l’année – il concerne son système d’exploitation Android. Pour l’un comme pour l’autre, il s’agit à nouveau d’abus de position dominante. (24 heures)

Créé: 26.07.2017, 07h07

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