Information judiciaire ouverte contre HSBC Suisse

Comptes illicitesUne information judiciaire pour démarchage bancaire illicite, blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mardi contre la banque HSBC. Celle-ci fait suite à l'affaire Falciani. HSBC ne souhaite pas réagir pour le moment mais va suivre l'évolution du dossier.

Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse.

Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse. Image: Keystone

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Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés en Suisse chez HSBC, pratique révélée en 2009 par l'ex-informaticien Falciani qui travaillait dans la banque.

Quatre ans après avoir récupéré les fichiers cryptés d'Hervé Falciani, la justice change de stratégie en s'attaquant aux mécanismes de recrutement des clients par la banque et non à ces derniers. La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile de Hervé Falciani des fichiers codés dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses.

Le décryptage de ces fichiers avait permis d'identifier 127'000 comptes appartenant à 79'000 personnes, dont 8231 Français, déclarait en avril 2010 le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, à l'origine des premières poursuites.

Blanchiment de fraude fiscale

La justice avait décidé initialement d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles soupçonnées de vouloir blanchir des fonds en lien avec des activités criminelles.

Après cette approche peu concluante, l'angle d'attaque de la justice change et les juges d'instruction vont s'intéresser au rôle d'éventuels intermédiaires dans le recrutement massif de ces clients.

L'information judiciaire est en effet ouverte pour «démarchage bancaire ou financier illicite, complicité de ce délit, blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée», a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Le procureur Montgolfier, entendu en mai 2012 par une commission d'enquête parlementaire sur la fraude fiscale, s'était interrogé sur l'identité de certains détenteurs de comptes.

«En dehors d'une nébuleuse, nous avons été sidérés de constater le nombre d'employés d'HSBC Patrimoine détenteurs de comptes. S'agissait-il de comptes pour tiers? Je ne compte pas trop sur les Suisses pour nous aider sur ce point», avait-il déclaré.

Délits dans plusieurs pays

En parallèle de cette information judiciaire, 32 procédures (informations judiciaires ou enquêtes préliminaires) pour «fraude fiscale» sont en cours après des plaintes du fisc.

L'ouverture de cette enquête intervient alors que Hervé Falciani attend la décision de la justice espagnole concernant la demande d'extradition par la Suisse qui l'accuse d'avoir violé le secret bancaire.

Le ministère public espagnol s'oppose à cette extradition, estimant en particulier que Hervé Falciani a permis la dénonciation de délits dans plusieurs pays. Elle a été utilisée en Espagne et a déclenché une polémique politique en Grèce.

L'exploitation de ces fichiers par le fisc avait conduit en 2009 le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, a annoncer qu'il disposait d'une liste de 3000 fraudeurs présumés et à ouvrir une cellule de régularisation.

Jeudi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait appelé le procureur à «se réveiller» dans l'affaire HSBC. Il avait affirmé que le ministère du Budget et le ministère de la Justice avaient «pris des dispositions» pour accélérer le traitement de cette affaire.

(afp/nxp)

Créé: 23.04.2013, 17h21

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