L’Europe reste plus fermée que jamais aux banques helvétiques

Relations avec BruxellesLa déception liée à l’affaire de la Bourse suisse avant Noël va se répéter en 2018. À part l’Allemagne, l’Europe se ferme à la finance suisse.

Image: Olivier Vogelsang

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«Il n’y a pas d’urgence», explique le député européen bavarois Markus Ferber quand on lui demande quand les banques suisses pourront, à l’image de la Bourse suisse, bénéficier d’un régime d’«équivalence» pour accéder directement à leurs clients européens depuis Genève ou Zurich. Élu conservateur (CSU) d’une circonscription jouxtant le lac de Constance, Markus Ferber fait partie des rares responsables politiques qui, à Bruxelles, s’intéressent de près aux relations entre l’Union européenne et la Suisse. Il n’ignore rien des complications que la législation financière de l’Union cause aux banques de la Confédération.

Au centre des tensions, la directive MiFID entrée en vigueur au début de cette année – dont Markus Ferber fut le rapporteur au Parlement européen – qui a failli valoir il y a un mois à la Bourse de Zurich d’être coupée des trois-quarts de ses utilisateurs. Ce maillage de règles financières laisse la porte entrouverte aux banques helvétiques, à condition qu’elles se plient aux règles nationales de chaque pays.

Discrète visite à Berne

Ceci explique les efforts de l’Association des banquiers suisses (ASB) pour obtenir des accords avec les principales chancelleries. Cela a porté ses fruits avec l’Allemagne. Depuis 2015, les banques suisses peuvent opérer directement outre-Rhin, sans y installer de filiale ad hoc mais simplement en passant sous les fourches Caudines de l’autorité de supervision financière, la BaFin.

Ceci permet de mieux comprendre la remarque de Markus Ferber, l’homme qui compte pour l’avenir européen des banques helvétiques. «Pour le moment, honnêtement, l’accord séparé avec l’Allemagne permet un accès.» Le député allemand a fait en décembre une discrète visite au conseiller fédéral en charge des Finances, Ueli Maurer, quelques jours avant que la Commission européenne n’octroie qu’une équivalence «conditionnelle» à la Bourse zurichoise.

Délocaliser à Luxembourg

Cet accord germano-suisse apparaît d’autant plus favorable qu’il couvre tant les investisseurs professionnels que la clientèle privée, alors qu’une équivalence sous MiFID exclurait cette dernière. Cette stratégie n’est toutefois pas forcément reproductible avec l’Italie et la France, moins accommodantes. «Les négociations se poursuivent depuis quelques mois», se contente d’indiquer l’ASB. Du côté de l’Autorité des marchés financiers française, on se refuse à tout commentaire sur les discussions.

En attendant, les professionnels suisses n’ont d’autre solution que de développer leur présence sur le territoire de l’Union, au risque de déshabiller leur base helvétique. Pour ceux qui en ont les moyens, le Luxembourg est ainsi devenu un avant-poste.

Depuis 2014, Pictet, qui y emploie près de 500 personnes, a pu enregistrer pas moins de 49 fonds dits «alternatifs» – Lombard Odier en est à 68 produits – auprès de l’Autorité européenne des marchés (ESMA). Cette dernière n’aurait rien contre le fait que ces fonds soient proposés directement depuis la Suisse: en 2016, elle a rendu un avis favorable à ce sujet. Mais la Commission européenne n’a pas donné suite. «Les travaux se poursuivent», se contente d’indiquer Vanessa Mock, porte-parole du vice-président en charge du dossier, Valdis Dombrovskis.

La grande glaciation

La perspective du Brexit a gelé de facto la procédure. L’Exécutif européen se montre plus que prudent dans l’ouverture de son marché à des places concurrentes de Paris ou Francfort. Et la prolongation, jusqu’à 2020, des négociations entre Londres et Bruxelles laisse penser que la situation ne se débloquera pas à court terme.

Vu de Suisse, il y a donc deux marchés européens. D’un côté, l’Allemagne, avec qui les relations sont «fluidifiées» par l’accord de 2014, au prix d’un droit de regard de la BaFin sur les acteurs helvétiques. Et, de l’autre, le reste de l’Union, dont le cœur bat à Luxembourg et avec qui la possibilité d’un accord sectoriel financier apparaît toujours plus floue.


«Tout est bloqué par les négociations sur le Brexit»

L’Europe restera fermée aux banques suisses durant longtemps, craint l’un de leurs représentants, le directeur de l'Association des Banques Privées Suisses, Jan Langlo.

Après la mise au ban de la Bourse suisse le mois dernier, les relations tendues avec l'Europe redeviennent le dossier clef pour les banques en 2018?

Le problème a en réalité ressurgi depuis le lancement des négociations sur le Brexit [ndlr: la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, votée par les Britanniques le 23 juin 2016]. Tout est devenu plus compliqué: la Commission européenne ne veut octroyer aucune concession à un pays extérieur à l'Union - par exemple la Suisse - qui pourrait être utilisée par la suite par le Royaume-Uni dans la négociation.

Quid des produits de placements «Swiss made»? Leur commercialisation libre dans l’Union européenne est-elle en vue?

Pour l'instant les fonds de placements suisses ne sont pas reconnus comme des produits estampillés «UCITS». Ils sont au contraire considérés comme des fonds «alternatifs» risqués - même si ce sont des produits d'épargne constitués à 80% d'emprunts d'État. L'examen, sur le plan technique, des conditions qui permettraient de rendre un fonds d'investissement «Swiss made» équivalent, par exemple, à un fonds luxembourgeois, a été certes validé par l'ESMA [ndlr: l'autorité européenne de surveillance]. Mais le feu vert définitif reste une décision politique, que la Commission ne prendra pas avant le règlement du Brexit.

Les choses peuvent-elles bouger ces prochains mois?

Malheureusement 2018 va rester une année de tensions, je ne vois pas Bruxelles acter une quelconque décision en la matière. Le calendrier en Suisse est tout aussi bloqué. Tout tient au lancement par l'UDC de son initiative sur la limitation de l'immigration, dont les effets collatéraux seront la remise en cause par Bruxelles de tous ses accords bilatéraux avec la Suisse. Or même si cette initiative était lancée aujourd'hui, le vote sur le sujet n'interviendrait pas avant 2022…

Comment les banques gèrent-elles, au jour le jour, ces temps difficiles?

Cela fait près de dix ans que cette incertitude existe, et les établissements* de notre association qui le peuvent ont été obligés d'ouvrir des filiales à Luxembourg ou dans les pays voisins pour continuer de vendre leurs fonds - ou proposer des services de gestion de patrimoine. Alors qu'aucun n'a jamais souhaité en passer par là. Et pourtant, la réalité est là: en dix ans le nombre de leurs employés à l'étranger a doublé - passant de 1250 à 2500 collaborateurs environ. Dans le même temps, leurs effectifs en Suisse n'ont progressé que de 15%. Le tiers des collaborateurs de ces banques sont aujourd'hui salariés à l'étranger, contre seulement le quart il y a dix ans. Cela, sans compter qu'il est beaucoup plus coûteux de concevoir des produits de placements en Suisse et de dupliquer ensuite leur chaîne de distribution pour la seule Europe… tout en devant simultanément s'ajuster aux tarifs pratiqués par les banques allemandes ou françaises. Résultat, la seule solution pour maintenir la rentabilité d'un établissement consiste à placer de grandes quantités de produits - ce qui écarte du jeu les petits établissements.

La réalité demeure: une majorité d'électeurs suisses ne veut pas entendre parler d'Europe.

Quelle attitude doivent adopter les banquiers? Les convaincre du contraire? Se résigner et jeter l'éponge sur cette clientèle européenne?

Il est entendu qu'en Suisse, le sujet des relations avec l'Europe énerve une bonne partie de la population. Quelle que soit la réalité politique du moment, les banques privées n'ont pourtant qu'une seule requête: que soit acté, une fois pour toutes, si le pays continue, ou non, sur la voie de relations bilatérales avec l’Union européenne. Afin de ne plus continuer à tourner en rond. Si l'option du maintien de ces bilatérales devait être retenue, nous ferions confiance à nos diplomates pour en amoindrir les nuisances. Il faut que des décisions quant à l'équivalence du traitement accordé aux produits et aux services suisses en Europe puissent être prises. Malheureusement je n'en vois pas beaucoup se débloquer cette année. Alors qu'une réalité demeure: la gestion de fortune est un secteur d'exportation qui ne peut se couper de ce marché de 500 millions de personnes, à nos portes. P.-A.SA.

(24 heures)

Créé: 11.01.2018, 21h19

L’Europe est très loin, pour 90% des banques

Apparemment tout va bien. Le cabinet Ernst & Young (EY) évoque «une atmosphère de renouveau» en publiant son sondage annuel auprès d’une centaine de banques suisses: 82% prévoient une augmentation de leurs bénéfices en 2018.


Un autre continent. En creusant les réponses données – en novembre, soit avant la mise au ban de la Bourse de Zurich – on comprend que les banques avaient déjà jeté l’éponge sur l’Europe. Notamment celles s’occupant de clients fortunés.

90% des banques privées. Admettent ne plus «prévoir une amélioration durable des perspectives d’accès aux marchés financiers de l’Union européenne», en raison du Brexit. Seules 10% croient encore que les pays voisins s’ouvriront à elles, contre 16% l’an dernier. L’euro-pessimisme de ces gérants de fortunes contraste avec le reste du secteur de façon saisissante. En moyenne, 31% des banques suisses tablent toujours sur l’ouverture du marché européen. P.-A.SA.

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