L'«alliance» tacite des paradis fiscaux européens

Evasion fiscale«Le Monde» a eu accès a des documents mettant en lumière le blocage systématique de réformes émanant de plusieurs pays de l'UE.

Pays-Bas, la Belgique et Luxembourg ont pendant des années bloqué le processus de réformes pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale.

Pays-Bas, la Belgique et Luxembourg ont pendant des années bloqué le processus de réformes pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale. Image: Keystone

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Un an après le scandale LuxLeaks, un article paru vendredi soir sur le site internet du quotidien Le Monde met encore un peu plus en lumière l'opacité des pratiques qui ont empêché l'UE d'agir contre l'évasion fiscale ces dix dernières années.

Des documents confidentiels auxquels a eu accès le quotidien français révèlent «une alliance objective» entre plusieurs paradis fiscaux européens, au premier rang desquels les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, pour contrer toute réforme en matière de fiscalité - où prévaut la règle de l’unanimité.

«Opposition déterminée des Pays-Bas»

Les documents mettent au jour leur stratégie sur deux sujets cruciaux: «les rescrits fiscaux (plus connus sous le nom anglais de rulings, un accord fiscal avantageux délivré par l’Etat à une grande entreprise) et les boîtes à brevets (en anglais, patent boxes), deux formes de facilités fiscales offertes par ces Etats, particulièrement prisées par les grandes entreprises pour alléger leurs impôts voire n’en payer aucun».

Pendant des années, «non seulement ces trois Etats (ndlr: Pays-Bas, la Belgique et Luxembourg) ont rejeté toute idée de réforme, mais ils ont maintenu l’opacité sur ces avantages fiscaux, vis-à-vis de leurs partenaires européens, suscitant le courroux de ces derniers et de Bruxelles. Leur résistance est patente s’agissant des rescrits, un sujet discuté depuis les années 2000».

Par ailleurs, les documents qu’a pu consulter Le Monde «montrent, à maintes reprises, une opposition déterminée des Pays-Bas, à un quelconque encadrement des ces patent boxes ou license boxes».

«Comme on pouvait s’y attendre...»

Le procès verbal d’une réunion de 2012 du groupe «Code de conduite», un groupe de travail sur la fiscalité réunissant de hauts fonctionnaires européens à Bruxelles, note que «comme on pouvait s’y attendre, les Pays-Bas, le Luxembourg, et la Belgique se sont exprimés contre une discussion au sein du Groupe Code de conduite sur un encadrement des licence boxes et sur un taux d’imposition minimale effective».

Il aura fallu attendre le scandale Luxleaks pour sortir de l'immobilisme. Pour mémoire, un groupe de journalistes internationaux révélait en novembre 2014 que plus de 300 multinationales avaient conclu entre 2002 et 2010 ces accords secrets, les rescrits fiscaux, au Luxembourg pour payer moins (ou pas) d'impôts.

«Depuis, la Commission européenne a pas mal bougé. Et ce d’autant plus que venait d’entrer en fonction, quelques jours seulement avant le scandale, son nouveau président, Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans (entre 1995 et 2013). Lui et son collège de commissaires ont décidé de jouer - enfin - le jeu de la lutte contre les injustices fiscales les plus flagrantes».

>>Lire l'article du Monde dans son intégralité ici (nxp)

Créé: 06.11.2015, 23h31

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