La Comco ne bouge pas d’un iota face à Swatch

Horlogerie Le gendarme de la concurrence estime que l’accord de 2013 est toujours valable malgré la chute des commandes.

Swatch Group dit être capable de produire 900 000 unités supplémentaires.

Swatch Group dit être capable de produire 900 000 unités supplémentaires. Image: Cyberphoto

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Pas question, pour le gendarme de la concurrence suisse, de revoir les termes de l’accord à l’amiable signé en 2013 avec Swatch Group. Lui qui avait permis de trouver un compromis à la volonté du géant horloger de cesser abruptement de livrer des mouvements à certains concurrents alors qu’il était en situation de quasi-monopole.

La Commission de la concurrence (Comco) a fait savoir hier qu’elle n’entrerait pas en matière sur une demande de Swatch Group «pour lever la limite supérieure de livraison de mouvements», a précisé Rafael Corazza, directeur de la Comco.

Danger de noyer le marché

«Le danger, si nous avions accédé à cette demande formulée en mars par le groupe horloger, serait que Swatch aurait noyé le marché avec des mouvements, ce qui aurait réduit à néant les investissements consentis par ses concurrents en vue de devenir indépendants» de sa filiale ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, un des plus grands producteurs de mouvements horlogers du monde, selon les termes de cette dernière.

La Comco est arrivée à la conclusion que «les conditions du marché se développent dans la direction prévue et que son état ne justifie pas de modification de l’accord amiable».

La décision du gendarme de la concurrence se base «sur un sondage des acteurs du marché», pour lesquels «le maintien inchangé de l’accord est décisif pour le développement» d’une saine concurrence, particulièrement en ce qui concerne «l’entrée sur le marché ou l’expansion des concurrents d’ETA», a poursuivi la Comco.

Selon les termes de l’accord, explique le directeur de la Comco, Swatch Group doit maintenir des capacités de production «minimum et maximum pour chaque client spécifiquement» encore trois ans. Les clients ne doivent pas épuiser les capacités mises à leur disposition. Mais Swatch Group ne peut pas disposer librement des invendus et les offrir sur le marché. Pour éviter que cela ne nuise à ceux qui investissent dans des capacités de production en vue d’être autonome d’ETA.

C’est ce que critique justement l’horloger biennois. Il explique que «les quantités à livrer telles que fixées dans l’accord amiable n’ont de loin pas été achetées par les clients tiers, et certains clients majeurs ont renoncé à toute commande pour 2017, alors que ETA a toujours l’obligation de maintenir la capacité de livraison de mouvements mécaniques à hauteur d’environ 1,5 million de pièces». Il s’agit, selon Swatch, «non pas de s’écarter de l’accord amiable, mais bien plutôt de le compléter afin de tenir compte du comportement abusif des clients».

Plus concrètement, Swatch Group fait part d’une «réduction des commandes pour 2017 – par rapport à 2016 – d’environ 700 000 unités au total de la part de clients importants comme Sellita ou Tudor». Le groupe note une «différence d’environ 900 000 unités entre les quantités effectivement commandées et les capacités inutilisées».

Satisfait du statu quo

Tudor «ne souhaite pas commenter ce sujet», a indiqué Christophe Chevalier, en charge des relations publiques de cette filiale de Rolex.

Sellita, une société indépendante chaux-de-fonnière d’assemblage de mouvements automatiques, et depuis 2003 active dans la conception et la production de ses propres calibres, «se dit très contente que l’accord n’ait pas été modifié», a précisé son directeur, Miguel Garcia.

Rappelons que la Comco a ouvert en 2009 une enquête à l’égard d’ETA et de ses mouvements mécaniques. Celle-ci s’est étendue en été 2011 à sa maison mère, Swatch Group. Elle était accompagnée de mesures provisionnelles pour la durée de l’enquête sur la base d’un accord à l’amiable, pour éviter que l’arrêt de livraison de certains composants décidé par Swatch ne cause un dommage durable à la concurrence dépendante des mouvements ETA. Cette dernière enquête s’est terminée deux ans plus tard, en octobre 2013. A cette date, un accord a été trouvé entre les parties, permettant à Swatch Group de réduire ses livraisons de façon échelonnée jusqu’à fin 2019.

Créé: 27.10.2016, 20h03

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