La famille Weber inflige un camouflet au Valais

EconomieL’association Helvetia Nostra obtient l’annulation d’un permis de construire dans le val de Bagnes.

Franz Weber et sa fille Vera.

Franz Weber et sa fille Vera. Image: Andree noelle pot

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Depuis 2013, la Fondation Franz Weber et l’association Helvetia Nostra, toutes deux présidées par Vera Weber, cumulent les succès au Tribunal fédéral (TF). Dans un arrêt du 16 janvier, notifié le jeudi 1er février, la plus haute Cour ajoute une nouvelle victoire au palmarès des deux organisations vaudoises, combattant «les vraies fausses résidences principales».

Helvetia Nostra inflige dès lors un nouveau camouflet sévère au Valais. En admettant le recours de cette association, le TF casse des décisions de la commune de Bagnes, de la Cour de droit public du Tribunal cantonal et du gouvernement valaisan.

Le projet de deux chalets, forts d’une surface au sol de près de 100 mètres carrés chacun et de trois étages, situés à Verbier, constitue l’objet du litige. Les maîtres de l’ouvrage avaient décroché un permis de construire le 28 décembre 2012.

Soit neuf mois et demi après l’approbation de l’initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» par 50,6% des votants. L’objet de ce scrutin populaire reste toutefois dans les mémoires sous le nom d’«initiative Franz Weber», du nom de son principal promoteur.

«Face à l’interdiction générale de dépasser le seuil de 20% de résidences secondaires dans une commune, on ne peut exclure que certains constructeurs soient tentés de contourner la réglementation»
Et le TF rappelle justement, dans son arrêt du 16 janvier, un des principaux enseignements de ladite initiative et de son application: «Face à l’interdiction générale de dépasser le seuil de 20% de résidences secondaires dans une commune, on ne peut exclure que certains constructeurs soient tentés de contourner la réglementation.»

La plus haute Cour estime dès lors que la réalisation du projet de deux chalets en cause ne pouvait être autorisée «qu’à condition que l’achat par des habitants à l’année fasse l’objet d’engagements sérieux avant même la construction».

Le président de la commune de Bagnes, Éloi Rossier, encaisse le coup: «Je n’ai pas encore pu prendre connaissance de l’arrêt du 16 janvier. Quoi qu’il en soit, la jurisprudence du TF en matière de résidences principales s’avère on ne peut plus restrictive. S’il s’agit de projets de promoteurs, des arguments peuvent certes être pris en compte. Mais s’il s’agit de projets de familles, je suis déçu au regard du risque de voir des vallées valaisannes se vider de leur population.» (24 heures)

Créé: 01.02.2018, 18h58

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