Le TF rejette l'action d'une librairie contre la Fnac

NeuchâtelLa procédure lancée par le commerce intervient trop tard, selon une décision du Tribunal fédéral publiée vendredi.

Image: Illustration/Keystone

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Après s'être opposée à l'arrivée de la Fnac au centre Coop de la Maladière à Neuchâtel, la libraire indépendante Mot de passe vient de perdre une manche judiciaire décisive. Le Tribunal fédéral (TF) n'entre pas en matière sur sa demande provisionnelle d'interdiction de l'installation de la Fnac.

Il considère en effet que les jeux sont faits, puisque la Fnac a inauguré sa nouvelle succursale mi-novembre. Dans une ordonnance diffusée vendredi, qui tombe comme un couperet, il annonce abruptement que «la cause est rayée du rôle».

«La situation aurait été différente si la librairie avait requis en temps utile et obtenu du Tribunal fédéral des mesures provisionnelles par lesquelles elle demandait l'interdiction de l'ouverture de la Fnac», soulignent les juges de Mon Repos.

Dans ces circonstances, le TF précise renoncer à la perception de frais judiciaires.

Vers un procès sur le fond?

Inaugurée mi-novembre, la nouvelle succursale de la Fnac est la sixième de Suisse romande et s'étend sur 1200 mètres carrés.

Gérante de la libraire Mot de passe, Florence Bourdin ne cache pas sa déception après avoir appris la décision du TF. Elle a précisé à l'ats qu'elle va examiner plus avant avec son avocat l'éventualité d'un procès sur le fond contre le groupe Coop en faisant valoir la clause de non-concurrence qu'elle estime avoir signée avec lui.

(ats/nxp)

Créé: 09.12.2016, 12h02

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