Le commerce en ligne favorise la fraude à la TVA

DistributionDes fiscs européens subissent des pertes liées à la distribution online. La Suisse se dotera d’une arme l’an prochain.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le commerce en ligne ne connaît pas de frontières. L’identité et le domicile réels de tous les distributeurs, actifs sur la Toile, ne sont pas toujours faciles à déterminer. Rien de tel pour favoriser la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Du coup, nombre de fiscs européens subissent des pertes liées à cette forme de distribution.

Dernière révélation en date dans ce domaine: la Cour des comptes française a fourni, au début du mois, une évaluation de la dimension des pertes annuelles en TVA: environ 15 milliards d’euros. Au-delà de ce manque à gagner, l’autorité déplore notamment des opportunités de fraudes importantes en matière de TVA dans l’e-commerce, «du fait de la difficulté de réaliser un contrôle sur des opérateurs virtuels et ne disposant pas d’établissements stables sur le territoire national».

Millions perdus en Suisse

La pilule s’avère d’autant plus amère dans l’Hexagone. La fraude à la TVA y est en effet souvent présentée comme le principal vecteur de pertes fiscales. La branche du commerce en ligne semble en plus entretenir des rapports un brin anarchiques avec les autorités. Selon le rapport établi cet automne par l’Inspection générale des finances, et révélé par le quotidien «Les Échos», 98% des hôtes de grands sites d’e-commerce, à l’instar d’Amazon, d’Aliexpress, d’eBay ou de Cdiscount, ne sont pas enregistrés comme des détaillants assujettis à la TVA en France. Alors qu’ils y vendent chaque jour des millions d’objets, comme des distributeurs à part entière. En Allemagne, la situation ne serait guère plus enviable. La fraude à la TVA, commise sur seulement deux grandes plateformes, en l’occurrence Amazon et eBay, avoisinerait les 800 millions d’euros par an. Et le fisc helvétique n’est pas épargné.

Très engagé contre la fraude à la TVA, l’ex-conseiller aux États fribourgeois Beat Vonlanthen évoquait souvent une estimation servant de référence: «Selon les projections des observateurs du marché, environ 100 millions de francs de recettes de TVA échapperont chaque année au fisc suisse dès 2020, faute de moyens d’action suffisants.» Le président de l’Association suisse de vente à distance (ASVAD), Patrick Kessler, articulait lui-même une estimation de 50 millions de francs de manque à gagner en TVA, au début de cette année.

L’Administration fédérale des contributions ne livre aucune évaluation sur la dimension de cette fraude. Sans attendre d’information officielle à ce sujet, la Suisse se dotera néanmoins d’une nouvelle arme, dès l’an prochain. Celle-ci modifiera probablement une règle fondamentale de l’e-commerce.

Les plateformes online, souvent appelées aussi places du marché en ligne, ne seront en effet plus traitées comme de purs intermédiaires. La motion Vonlanthen du 14 juin 2018 prévoit d’imposer une responsabilité ou une obligation de déclaration aux exploitants de sites internet (Amazon, eBay, Aliexpress, entre autres) pour les ventes effectuées à partir des infrastructures qu’ils contrôlent.

Ce bouleversement sur la Toile a déjà été approuvé en septembre 2018 au Conseil des États et en mars dernier, tacitement, au Conseil national. «Le Conseil fédéral prévoit d’ouvrir une procédure de consultation, d’ici à juin prochain, sur un projet de loi», prévient Joel Weibel, porte-parole de l’Administration fédérale des contributions. Et, bien sûr, l’hypothèse d’un référendum, au service de la fraude fiscale et de la concurrence déloyale, au détriment de détaillants suisses n’échappant pas à la TVA, ne paraît guère plausible. D’autant moins que la TVA se révèle un impôt relativement difficile à percevoir. «Les marchands assujettis doivent s’annoncer spontanément à nos services», rappelle Joel Weibel.

Et le service après-vente?

La Suisse prendra en outre soin d’adapter sa législation à l’évolution du droit européen en matière de distribution sur le Net. Cette activité démontre quotidiennement sa dimension planétaire. Sur le plan local, le temps presse également. L’ASVAD a observé en 2018 un chiffre d’affaires global de 9,5 milliards de francs pour les détaillants actifs sur la Toile, soit une croissance de 10% en un an.

Responsable de politique économique à la Fédération romande des consommateurs (FRC), Robin Eymann approuve un renforcement des responsabilités des plateformes d’e-commerce dans le domaine fiscal: «Mais un souci d’innovation majeure devrait les étendre au service après-vente. Aujourd’hui, ces plateformes agissent parfois directement comme vendeuses. Et l’entité qui a eu le contact direct avec le client devrait justement se charger d’assurer le suivi avec l’entreprise réellement à l’origine de la vente.»

Créé: 10.12.2019, 20h35

Articles en relation

La Suisse devrait plus serrer la vis sur la TVA

Commerce en ligne Une motion de Beat Vonlanthen (PDC/FR) demande notamment que les plateformes de services étrangers paient effectivement la TVA. Une commission du National la soutient. Plus...

Achats en ligne: ce que la TVA va vous coûter

Suisse Finis les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et consorts. Les commandes sur Internet n'échappent plus à la TVA depuis le début de l'année. Plus...

Les achats sur Amazon et consorts soumis à la TVA

E-commerce Les commandes sur Internet seront taxées dès 2019, selon la réforme de la TVA présentée mercredi par le CF. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 16 janvier 2020
(Image: Bénédicte) Plus...