«Le risque de blanchiment a augmenté en Suisse»

BanquesPatron de la FINMA, Mark Branson plaide pour une action internationale concertée.

Selon Mark Branson, gendarme en chef de la place financière suisse, la FINMA, la gestion de fortune vit un changement
de paradigme.

Selon Mark Branson, gendarme en chef de la place financière suisse, la FINMA, la gestion de fortune vit un changement de paradigme. Image: BÉATRICE DEVÈNES

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Les enquêtes approfondies de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à propos de graves cas de blanchiment d’argent en Suisse donnent des résultats. Elles visent cinq banques helvétiques impliquées dans le détournement de 4 milliards de dollars (3,96 milliards de francs) issus du fonds d’Etat malaisien 1MDB, normalement destinés au développement économique et social de ce pays asiatique. Une des banques dans le collimateur du gendarme financier suisse, la Banca della Svizzera Italiana (BSI), doyenne de la gestion de fortune tessinoise, perdra sa licence bancaire et sera dissoute dès qu’elle sera intégrée, d’ici à la fin de l’année, dans le groupe genevois EFG, qui a décidé de la racheter. Une décision historique par sa dureté.

Et ce mardi, Falcon Private Bank SA, une seconde banque sous enquête approfondie de la part de la FINMA, ne semble avoir échappé à une telle mesure que d’un cheveu. L’établissement zurichois s’en est sorti avec une menace d’interdiction d’exercer et la confiscation de gains injustifiés pour ses manquements importants en lien avec 1MDB.

Par contre, son rôle dans le blanchiment d’argent provenant du fonds malaisien pourrait lui coûter cher au niveau pénal. Le Ministère public a annoncé mercredi, un jour après la FINMA, l’ouverture d’une procédure à son encontre. On ne plaisante pas en Suisse avec le blanchiment d’argent. Interview exclusive du directeur de la FINMA, Mark Branson.

La FINMA doit-elle frapper toujours plus fort pour se faire entendre?
Non, nous examinons chaque cas avec la plus grande diligence. Par contre, afin de renforcer l’effet préventif de nos enquêtes approfondies, nous accordons davantage d’importance aux procédures à l’encontre de personnes physiques susceptibles d’avoir gravement violé le droit de la surveillance. Car les délits sont commis par des individus, et non pas par des institutions.

Votre mise en garde d’avril sur le danger croissant de blanchiment d’argent en Suisse a porté ses fruits?
C’est trop tôt pour le dire de façon définitive. L’évolution dans ce domaine demande du temps. Mais je trouve que l’attention de la branche à propos de cette problématique a augmenté. Je crois aussi que certains processus commencent à s’améliorer. Ainsi, nous observons que le nombre de cas annoncés de soupçons de blanchiment d’argent augmente de façon assez forte.

C’est un critère déterminant?
Il est en tout cas indicatif d’une tendance. Car en comparaison d’autres places financières semblables, aussi axées sur la gestion de fortune, les annonces de ce type étaient très basses en Suisse. Et elles ne nous parvenaient souvent que lorsque l’affaire était déjà publique.

Quand serez-vous satisfait?
Quand la Suisse ne sera plus impliquée pendant une certaine période dans des grandes affaires comme celle de 1MDB. Mais nous savons pertinemment que le comportement illégal vient normalement du client et non de la banque, et qu’il existe toujours des moyens de la tromper. Notre tolérance s’arrête par contre quand le cas ne peut pas être considéré comme une exception isolée, quand des alertes n’ont pas été prises en compte ou quand des systèmes de contrôle ont été mis délibérément hors circuit par les hauts étages du management.

La Suisse mène-t-elle ce combat de façon isolée?
Non, et c’est très important. Les autorités des autres places financières doivent aussi faire leur travail. Et il faut souligner ici que cette question du blanchiment d’argent n’est pas seulement un problème de la Suisse. Ces grands cas de blanchiment soupçonné, comme le fonds malaisien 1MDB, ont toujours une dimension internationale.

Des banques suisses n’arrivent pas à avoir un comportement irréprochable. Cela vous étonne?
Non, en fait pas entièrement. La gestion de fortune, l’activité bancaire la plus importante du pays, vit en ce moment un changement de paradigme. Elle avait profité du secret bancaire, qui n’existe plus dans cette forme. Dès lors, ce n’est plus la même clientèle qui vient déposer son argent en Suisse. Elle n’est plus composée de personnes issues de la classe moyenne venant des pays limitrophes, motivées par des aspects fiscaux. La gestion de fortune suisse a dû se tourner vers des clients issus de pays beaucoup plus lointains, souvent de pays dits émergents. L’origine de leur fortune est beaucoup plus difficile à comprendre. La clientèle des banques suisses est devenue plus complexe et diversifiée. C’est la raison pour laquelle nous pensons que le risque de blanchiment d’argent en Suisse a augmenté ces cinq dernières années.

La FINMA contrôle-t-elle les avocats d’affaires?
Oui, depuis peu. Ceux qui ont le statut d’intermédiaires financiers.

Et les autres?
Pour les autres, la Suisse s’éloigne des standards internationaux. La soumission plus large des avocats aux règles de prévention du blanchiment devra finalement être tranchée par le parlement. Mais les «Panama Papers» ont montré que les avocats qui n’ont pas le statut d’intermédiaires financiers et, par conséquent, ne sont pas soumis aux règles de la loi sur le blanchiment d’argent peuvent tout de même être fortement impliqués.

Créé: 13.10.2016, 08h16

«Nous ne travaillons pas du tout hors contrôle»

Pour Mark Branson, la FINMA est suffisamment contrôlée par les pouvoirs politiques.

Traversez-vous une phase de remise en question?

Je ne ressens pas de changement de relation entre la FINMA et les différents acteurs de la place financière. Et à vrai dire, une place financière qui est adulée par son régulateur, ou l’inverse, n’est pas un objectif à poursuivre. Le dialogue que nous entretenons est à mes yeux ouvert et constructif. Je ressens une volonté encore plus grande que dans le passé de débattre avec nous de sujets importants pour la place financière. Nous ne sommes naturellement pas d’accord sur tous les sujets. Mais nous savons comment régler nos différends.

Des membres de l’UDC demandent pourtant que la FINMA soit davantage contrôlée. Est-ce justifié?

Il faut ici rappeler que la FINMA ne travaille pas du tout hors contrôle. Le Conseil fédéral donne son accord sur nos objectifs. Il élit ou a son mot à dire à propos de l’élection de nos collaborateurs clés. Le parlement, à travers la Commission de gestion, contrôle nos processus de travail, et le Contrôle fédéral des finances vérifie notre gestion financière et administrative. De par sa fonction, et la loi, la FINMA est une autorité indépendante, et cela devrait le rester pour le bien de la place financière suisse. Dans le cas contraire, cela constituerait une grande exception par rapport aux autres places financières.

L’arrivée de Ueli Maurer aux Finances a-t-elle changé quelque chose?

C’est sûr qu’un changement de chef de département peut s’accompagner d’un autre style, et parfois d’autres priorités. Mais en ce qui concerne la qualité de notre relation avec le Département fédéral des finances (DFF), elle reste très bonne et nous entretenons d’excellentes relations avec son chef et ses autres cadres.

Les Suisses sont-ils aujourd’hui mieux défendus qu’avant la crise?

La place financière suisse est maintenant bien plus robuste qu’il y a huit ans. Les grandes banques suisses sont davantage solides qu’avant. Quant à la protection des consommateurs, ce point est actuellement en discussion auparlement avec la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin).

La FINMA, c’est quoi?

L’ Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a vu le jour le 1er janvier 2009 suite à la fusion de la Commission fédérale des banques (CFB), de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) et de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA). Le parlement a alors accordé à la FINMA une indépendance plus large que celle dont jouissaient les trois autorités qu’elle a remplacées. Pour pouvoir assumer sa fonction souveraine de surveillance, la FINMA est indépendante sur le plan institutionnel (établissement de droit public doté de sa propre personnalité juridique), fonctionnel (pas d’influence directe du parlement à travers des directives) et financier (ses ressources sont issues de taxes de surveillance et d’émoluments). En 2015, 527?personnes ont travaillé pour la FINMA. Ses revenus se montent à 139 millions de francs.

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