Les GAFA posent un nouveau problème aux banques suisses

Protection des donnéesAux États-Unis, les géants du web doivent livrer les données bancaires de clients à la justice. La Suisse s’y refuse.

Claude-Alain Margelisch, directeur de l’Association suisse des banquiers.

Claude-Alain Margelisch, directeur de l’Association suisse des banquiers. Image: Keystone

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Pour la première fois depuis longtemps, la rencontre de fin d’année de l’Association suisse des banquiers (ASB) avec la presse n’a pas été dominée par les rapports tumultueux entre la Suisse et l’Union européenne. Le dossier de l’équivalence boursière que Bruxelles pourrait ne pas reconduire au 1er janvier 2019 n’effraie plus du tout la place financière suisse: exclues des Bourses européennes, les actions helvétiques seront désormais négociées sur les Bourses suisses, y compris par des opérateurs européens.

«En prenant cette mesure, affirme ainsi Herbert Scheidt, président de l’ASB, le Conseil fédéral protège l’infrastructure boursière, ce qui est essentiel pour l’économie de notre pays.» Ce n’est pas plus compliqué que cela: en refusant cette équivalence à la Suisse, l’UE voulait faire pression sur Berne, afin d’accélérer la signature d’un accord-cadre. Cela n’a pas marché.

Problèmes inédits

De même, l’accès des banques suisses au marché européen a longtemps été une revendication forte. Là aussi, les établissements bancaires helvétiques ont depuis plus d’un an réglé le problème: peu ou prou, elles ont toutes ouvert une filiale en Europe, depuis laquelle elles auront accès aux clients du Vieux-Continent.

Cela dit, l’ASB ne chôme pas dans la défense de la place financière suisse. Et pour cause. La révolution 4.0, par exemple, lui pose de nouveaux défis, voire des problèmes inédits, en tête desquels la protection des données bancaires. «En mars 2018, explique ainsi Claude-Alain Margelisch, directeur général de l’ASB, une loi, dite Cloud Act, est entrée en vigueur aux États-Unis. Elle oblige les fournisseurs, tels Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA), à transmettre directement aux autorités judiciaires les données de clients de banques, uniquement sur la base de soupçons d’infractions pénales. Nous nous battons pour que la Suisse ne suive pas cette voie.»

Menaces américaines

Ainsi, selon le Cloud Act américain, ni les clients ni les banques elles-mêmes ne sont prévenus d’une telle transmission directe des données. La place financière suisse n’est d’ailleurs pas la seule à s’opposer à cette pratique venue de Washington. «L’Union européenne s’y refuse également, ajoute Claude-Alain Margelisch. Il ne s’agit pas là d’empêcher une coopération transfrontalière en cas d’infractions pénales, mais celle-ci doit continuer à passer par les procédures existantes de demande d’entraide judiciaire.»

L’intention est bonne. Le tout est de savoir combien de temps les Européens et les Suisses pourront résister à ces nouveaux standards de communications automatiques imposées aux GAFA par le Département de la justice américain, le très puissant DoJ. L’expérience du passé récent et de la suppression contrainte du secret bancaire reste éloquente.

(24 heures)

Créé: 06.12.2018, 21h22

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