Les trois bandes d'Adidas ne sont pas une marque

Propriété intellectuelle La justice européenne a débouté l'équipementier sportif mercredi. Ce dernier avait enregistré ses trois bandes parallèles comme une marque dans l'UE en 2014.

Pour le tribunal, les trois bandes  constituent «une marque figurative ordinaire».

Pour le tribunal, les trois bandes constituent «une marque figurative ordinaire». Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'équipementier sportif allemand Adidas ne peut pas enregistrer comme marque dans l'UE ses trois bandes parallèles sur des vêtements ou des chaussures, a estimé mercredi la justice européenne.

Bataille de longue date

Le Tribunal de l'UE estime dans son arrêt que ces trois bandes constituent «une marque figurative ordinaire» et qu'«Adidas ne prouve pas» qu'elles ont «acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait».

Adidas avait enregistré ses trois bandes dans l'UE en 2014 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Mais la société belge concurrente Shoe Branding Europe, avec qui l'équipementier allemand est engagé de longue date dans une bataille sur ces bandes parallèles, avait obtenu en 2016 l'annulation de cette marque auprès du même organisme. L'arrêt du Tribunal vient confirmer cette annulation.

«Un symbole»

Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE pour contester cet arrêt.

Selon l'UEIPO, une marque «est le symbole par lequel» les clients reconnaissent une entreprise et lui permette de se différencier de ses concurrents.

Il peut s'agir d'une marque verbale, figurative, de motif, de couleur ou encore sonore. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs. (ats/nxp)

Créé: 19.06.2019, 17h22

Articles en relation

Adidas voit son bénéfice décoller de 151%

Allemagne La Coupe du monde de football en Russie a notamment dopé les chiffres de l'équipementier sportif allemand. Plus...

Mondial: Nike et Adidas essorent les ouvriers

Asie Les équipementiers Nike et Adidas consacrent de plus en plus d'argent à parrainer des sportifs et rémunérer leurs actionnaires, mais toujours moins aux ouvriers. Plus...

Adidas met un terme à son partenariat avec l'IAAF

Divers Le géant allemand a décidé d'arrêter sa collaboration avec l'instance internationale d'athlétisme. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.