Monaco enterre le dossier du Suisse Yves Bouvier

JusticeLa procédure monégasque annulée, le marchand d’art suisse remporte une victoire contre l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev.

La procédure à son encontre annulée à Monaco, le marchand d’art Yves Bouvier peut respirer. Un peu puisque qu'une procédure demeure toujours ouverte à Genève.

La procédure à son encontre annulée à Monaco, le marchand d’art Yves Bouvier peut respirer. Un peu puisque qu'une procédure demeure toujours ouverte à Genève. Image: Keystone

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La Chambre du Conseil de la Cour d’appel de Monaco a purement et simplement annulé hier l’ensemble de la procédure à l’origine de l’inculpation en 2015 du Suisse Yves Bouvier pour «escroquerie» et «blanchiment » à l’occasion de l’achat par l’oligarque Dmitri Rybolovlev de tableaux de maîtres. Le marchand d’art respire désormais à pleins poumons: «La plainte monégasque a été abusive et la Cour démontre que le dossier a été abusivement manipulé.»

La Cour d’appel dénonce un véritable complot ourdi par l’oligarque avec l’appui de la justice et de la police du Rocher. Les termes sont accablants: «Il paraît établi que la partie civile a pu bénéficier de manière occulte tout au long de l’enquête de faveurs particulières tant de la part des enquêteurs et du directeur de la Sûreté publique que du procureur général lui-même.»

Pour Denis Fayolle, avocat de Tania Rappo, une intermédiaire elle aussi mise en cause dans le dossier, il n’y a pas de hasard: «Le récent «mercato» de Monaco, avec la nomination entre autres de Robert Gelli comme directeur des services judiciaires, laissait à penser que c’en était fini des compromissions et de l’à-peu-près.»

Du coup, le dossier connexe de corruption et trafic d’influence baptisé le «Monacogate», par l’ampleur de la déflagration provoqué sur le Rocher, percute de plein fouet la «petite» affaire Bouvier. La Cour ne manque pas de relever tous les faits révélés par l’expertise du portable de Tetiana Bersheda, avocate et femme de confiance de Dmitri Rybolovlev.

Voyage du directeur des services judiciaires d’alors dans le chalet du russe à Gstaad, conversations secrètes entre le procureur général Yves Dreno et le conseil du Russe, mot doux échangés avec le directeur de la police monégasque, etc.: la Chambre du Conseil n’occulte rien. Franck Michel, avocat monégasque d’Yves Bouvier, estime ainsi «que le dossier de corruption qui est le vrai dossier ira à son terme».

Procédure à Genève

Dès lors, quid de l’autre procédure – quasi identique – impulsée par le Russe sur le sol genevois? Elle concerne les mêmes faits et pourrait se voir, elle aussi, fragilisée (lire ci-dessous). Marc Henzelin, désormais maître des horloges de l’oligarque à Genève, remet les pendules à l’heure: «La Suisse et Monaco sont deux pays différents qui appliquent leur propre code. Une décision procédurale monégasque ne peut pas, ne doit pas interférer sur les procédures genevoises.» Un recours contre l’arrêt rendu hier a par ailleurs été déposé devant la Cour de révision, la Cour de cassation monégasque.

Le Parisien Hervé Temine, qui a géré avec conviction le volet monégasque, insiste quant à lui sur les «stratagèmes frauduleux» d’Yves Bouvier qui auraient conduit les sociétés du Russe à verser des «centaines de millions d’euros» indus. De quoi laisser de marbre David Bitton, conseil genevois d’Yves Bouvier. Il réplique par une métaphore: «Je ne vois pas très bien comment un malade qui a un cancer en phase terminale à Monaco parviendrait à se guérir à Genève...»

Créé: 12.12.2019, 22h20

Rybolovlev veut recentrer l’affaire à Genève

«Genève s’impose comme un des centres de gravité de toute l’affaire», assurent Marc Henzelin et Sandrine Giroud, les avocats qui ont repris en Suisse la défense des «sociétés liées à Dmitri Rybolovlev». Ils succèdent depuis mars dernier à celle qui a été sa plus proche conseillère durant des années, Tetiana Bersheda, ainsi qu'à des figures du barreau local comme Pierre de Preux ou Carlo Lombardini.

Un ton bien différent de celui qui régnait en février 2015, lors de l’éclatement de cette affaire qui porte sur un milliard de francs et que l’ex-oligarque, qui se présente comme la victime, qualifie d’escroquerie. «Nous faisons confiance aux autorités monégasques pour mener avec succès cette procédure», indiquait alors son avocate.

À présent, ses défenseurs ne manquent pas de rappeler que la justice du Rocher s’est, dès le départ, déclarée compétente uniquement sur la vente de trois tableaux, sur les trente-sept fournis durant plus d’une décennie. Les trois derniers, les plus chers, payés chacun plus de 120 millions de francs: le Vinci qui a tant fait parler de lui, un Gauguin et un Rotkho.

À l’époque, c’était au contraire Yves Bouvier qui en appelait à la justice genevoise, se défiant d’une principauté où il s’estimait victime d’un complot ourdi par l’influent milliardaire russe. «Comment voulez-vous faire confiance à une telle justice?» lançait même un de ses avocats. Il avait dû s’y résoudre, après le rejet d’une première requête en annulation, fin 2015. Mais c’était avant l’éclatement du «Monacogate». Avant ces SMS révélant les relations entre l’entourage de Dmitri Rybolovlev et la justice locale.

Une enquête parallèle a démarré à Genève deux ans plus tard, après le dépôt par le clan Rybolovlev d’une plainte pour «escroquerie», «abus de confiance» et «gestion déloyale». «Séquestres, saisie de la documentation bancaire permettant de retracer les paiements de M. Bouvier… tous les actes d’instruction requis ces derniers mois ont été réalisés par le procureur Bertossa; la procédure genevoise avance vite», décrivent les défenseurs du milliardaire russe. À leurs yeux, «le dossier est pratiquement en état d’être jugé par le tribunal, sous réserve de quelques auditions». Contacté, le Ministère public genevois refuse de commenter.

Marc Henzelin et Sandrine Giroud mettent en avant près d’une décennie d’échanges de courriels avec Yves Bouvier qui révéleraient à quel point l’intermédiaire genevois a mystifié son client sur le prix de chaque toile. Cet «argumentaire commercial» ne serait mis en avant «pour faire diversion», face à l’élément central de sa défense, rétorque celui qui fut longtemps l’un des principaux utilisateurs des Ports Francs genevois: quatre contrats de ventes pour les premiers tableaux vendus il y a quinze ans, signés par Dmitri Rybolovlev, et dans lesquels Yves Bouvier dit être identifié «comme le vendeur… pas comme un courtier au service de M. Rybolovlev, rôle qui n’est entériné dans aucun document légal».

Or, dans un contrat de vente, «le vendeur veille à ses intérêts – il fixe son prix à sa guise – et non à ceux de l’acheteur», pointe le marchand d'art. Contrats contre échanges commerciaux: à ses yeux, l’issue de toute l'affaire se jouera à cela.

Pierre-Alexandre Sallier

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