Paradis fiscaux: Bruxelles maltraite encore la Suisse

PressionMardi, le Panama et Macao devraient rejoindre la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne.

Pierre Moscovici (à gauche), commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, et le vice-président de la commission, Valdis Dombrovskis (à droite), entourent Dana Reizniece-Ozola, la ministre des Finances de la Lettonie.

Pierre Moscovici (à gauche), commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, et le vice-président de la commission, Valdis Dombrovskis (à droite), entourent Dana Reizniece-Ozola, la ministre des Finances de la Lettonie. Image: EPA

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La cadence de travail des institutions de l’Union européenne (UE) s’avère parfois impressionnante. Le mardi 5 décembre, les ministres des Finances des vingt-huit États membres avaient établi leur première liste noire de paradis fiscaux, forte de dix-sept noms (lire encadré). Un mois et demi plus tard, le mardi 23 janvier, les mêmes dignitaires se retrouvent tous à Bruxelles pour réactualiser ladite liste noire. Voire la corriger.

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Diverses sources diplomatiques laissent en effet supposer que huit noms seront biffés de cette liste: le Panama, Macao, la Barbade, les Émirats arabes unis, Grenade, la Corée du Sud, la Mongolie et la Tunisie. Ces huit pays figureront dès lors sur la liste grise de paradis fiscaux, établie elle aussi par l’Union européenne le 5 décembre 2017.

Ces huit noms risquent dès lors de figurer aux côtés de ceux de la Suisse, proximité susceptible d’aggraver encore davantage le courroux helvétique vis-à-vis de l’UE. Outre la Confédération helvétique, quarante-six autres pays ont été désignés pour figurer sur cette liste grise. Comme le Liechtenstein, le Maroc, trois juridictions insulaires appartenant au Royaume-Uni (Jersey, Guernesey et Man), le Cap Vert, Andorre ou la Nouvelle-Calédonie.

Une vitesse politique

«La vitesse à laquelle la liste de l’UE est révisée montre bien son côté beaucoup plus politique que technique. L’absence de pays de l’Union européenne en son sein témoigne aussi de la partialité de ceux qui l’établissent», déplore le directeur de l’Association de banques privées suisses, Jan Langlo. L’absence de trois États membres sur les listes grise et noire de l’UE suscite il est vrai souvent des interrogations: Malte, l’Irlande et le Luxembourg.

L’Union européenne et son groupe «Code of conduct» (code de conduite) ont néanmoins examiné pendant deux ans, sous toutes les coutures, nonante-deux juridictions. Ces études ont permis d’évaluer leur degré de transparence et d’équité fiscale, tout en observant leur engagement réel contre les excès en termes d’optimisation fiscale.

Les États examinés n’ayant rien entrepris l’an dernier sont placés sur liste noire. La liste grise accueille les pays ayant pris des engagements dont la réalisation est attendue dans des délais raisonnables. En ce sens, la Suisse et les cantons devront mettre un terme aux régimes différenciés d’imposition des entreprises cette année ou, au plus tard, au début de 2019.

Cette échéance dépend d’une votation populaire à venir sur l’objet déjà intitulé «Projet fiscal 17». Un enjeu énorme! «Nous travaillons sans relâche pour la mise en œuvre de cette promesse», indique Michael Wiesner, membre de la direction de la Fédération des entreprises suisses.

Sérieuses faiblesses

Vue de Suisse, la politique fiscale de l’Union européenne, notamment dans ses rapports avec les États tiers, est souvent considérée comme dure, voire agressive. Elle trahit pourtant de sérieuses faiblesses.

Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, et le vice-président de la commission, Valdis Dombrovskis, ne cessent d’appeler les États membres à prendre «des sanctions dissuasives» contre les hôtes de la liste noire. Ces décisions doivent cependant être prises à l’unanimité et de grandes divisions persistent. La France et l’Allemagne prônent de lourds châtiments. Le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas plaident en revanche pour des sanctions souples, assorties d’une surveillance accrue.

(24 heures)

Créé: 23.01.2018, 07h22

Liste noire

Tel était l’état de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne le lundi 22 janvier 2018: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Grenade, Guam, îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Tunisie, Trinidad et Tobago.
La liste noire de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) se limite à Trinidad et Tobago. P.RK

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