Zurich largué par Bâle-Ville et les cantons lémaniques

Imposition des entreprises RIE IIIBâle-Ville veut abaisser son taux d'imposition des entreprises de 22% à 13%, au même niveau que Vaud et Genève. Zurich est largué.

Bâle-Ville, où se trouve le siège de Roche, prévoit un abaissement du taux d'imposition à 13% contre au maximum 22% actuellement.

Bâle-Ville, où se trouve le siège de Roche, prévoit un abaissement du taux d'imposition à 13% contre au maximum 22% actuellement. Image: Keystone

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Les zones économiques les plus importantes de Suisse ont maintenant toutes communiqué le taux d'imposition du bénéfice des entreprises qu'elles souhaitent introduire dans les cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Ainsi, le demi-canton de Bâle-Ville, où se trouve le siège des plus importantes multinationales suisses Novartis et Roche, a présenté jeudi son scénario qui prévoit un abaissement du taux d'imposition régulier pour toutes les entreprises à 13%, contre au maximum 22% actuellement.

Abaissement à 11% pour les multinationales de la pharma

De plus, la ville rhénane veut introduire un «patent box» pour tenir compte de la présence sur son territoire des géants pharmaceutiques suisses. Ainsi, le taux des multinationales qui profitaient jusqu'à présent d'un tarif préférentiel autour de 8 à 11%, va augmenter jusqu'à 13%.

Mais, grâce à l'introduction de ce «patent box», le taux d'imposition réel des multinationale ayant une activité importante dans la recherche et le développement pourra être abaissé jusqu'à 11%, soit le taux maximum actuel des taux d'impositions préférentiels à Bâle-Ville.

Comme Genève et Vaud, mais 18,2% à Zurich

Avec un taux d'imposition pour toutes les entreprises à 13%, Bâle-Ville s'aligne sur le Canton de Genève (13%) et sur celui de Vaud (13,8%). Ces trois poumons économiques de Suisse laissent par contre derrière eux la locomotive suisse, le Canton de Zurich. Ce dernier a présenté en fin juin son plan d'imposition dans le cadre de RIE III avec un taux d'imposition abaissé de 21,1% à 18,2%.

Il faut savoir que contrairement aux Cantons de Genève, Vaud et Bâle-Ville, celui de Zurich connaît un nombre plus important de multinationales taxées au niveau du taux ordinaire. Ainsi, un abaissement du taux d'imposition au niveau de 13% aurait causé pour le Canton de Zurich un manque à gagner fiscal trop important, a argumenté l'Administration cantonale.

Créé: 09.09.2016, 11h19

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