L'accord de libre-échange avec l'Inde inquiète les pharmas

CommerceJohann Schneider-Ammann veut parvenir à un accord de libre échange avec l'Inde au plus tôt. Les groupes pharmaceutiques craignent d'être les dindons de la farce en raison de la politique indienne dans les brevets.

Après la Chine, Johann Schneider-Ammann vise un accord de libre-échange avec l'Inde.

Après la Chine, Johann Schneider-Ammann vise un accord de libre-échange avec l'Inde. Image: Keystone

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L'accord de libre-échange avec la Chine vient à peine d'être approuvé par le Conseil National que le Département fédéral de l'Economie (DFE) presse le mouvement pour boucler les négociations avec l'Inde. Une vidéo conférence est prévue ce mercredi 11 décembre entre les deux pays. Et puis le ministre indien du Commerce Anand Sharma est attendu à Berne avant Noël.

Les deux gouvernements ont bon espoir de parvenir à leurs fins et de signer un accord lors du World Economic Forum (WEF) à Davos à la fin janvier 2014, explique la Basler Zeitung. Tant Berne que New Delhi ont intérêt à faire vite car des élections sont prévues en Inde au mois de mai prochain. Le autorités indiennes aimeraient bien afficher un succès après l'échec cet été des négociations avec l'Union Européenne, pourtant premier partenaire du pays avec des échanges portant sur 75,8 milliards d'euros en 2012.

Parmi les sujets de friction, Bruxelles n'a en effet pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C'est précisément ce point -la protection de la propriété intellectuelle- qui inquiète la branche en Suisse.

Glivec avait échoué en Inde

Pour Thomas Cueni, Secrétaire général d'Interpharma, l'Inde n'est pas un partenaire fiable. Son association critique le fait que le pays refuse de reconnaître l'importation de produits brevetés comme équivalant à l'exercice des droits liés au brevet. Dans ces conditions, tout accord serait vu comme acquiesçant à la position indienne, prévient-il.

Scienceindustries, association économique faîtière du secteur chimie pharma biotech, monte également au front. «Cela ne créerait pas seulement un fâcheux précédent pour nos futures négociations d'accords avec d'autres Etats, mais irriterait aussi d'importants partenaires actuels de la Suisse», souligne son directeur Beat Moser.

Les milieux pharmaceutiques n'ont pas oublié l'échec de Novartis au début de l'année, lorsque le groupe a perdu la bataille judiciaire visant à faire valider la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son Glivec, un traitement contre la leucémie. La Cour suprême indienne avait estimé que le médicament ne remplissait pas les critères de nouveauté ou de créativité requis par la loi.

Economisuisse critiquée

Economiesuisse est également appelée à se mobiliser. Son nouveau président Heinz Karrer a reçu voici quelques jours une lettre virulente des directeurs généraux de Novartis et Roche qui se plaignent du travail effectué par l'organisation. Le responsable du dossier a passé plus de temps à calmer les représentants des pharmas qu'à défendre leurs intérêts auprès de Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, la négociatrice en chef, a indiqué un participant aux conférences d'information sur l'état des discussions.

Economiesuisse doit également satisfaire le secteur horloger qui, après avoir menacé au début de l'année de quitter l'association, est finalement revenu sur sa décision. Le sous-continent indien est considéré comme un marché prometteur pour la branche avec son milliard d'habitants mais les groupes horlogers se plaignent de barrières bureaucratiques et d'impôts jugés exorbitants sur les produits de luxe. A tel point que les consommateurs indiens préfèrent acheter leurs montres suisses à l'étranger.

Seul Swissmem, qui représente l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, soutient le projet qui «améliorerait considérablement la compétitivité de l'industrie suisse dans ce marché de croissance important».

De fortes résistances politiques

Johann Schneider-Ammann se devait donc de calmer les esprits alors que plusieurs membres de l'UDC, déjà peu emballés par l'accord de libre-échange avec la Chine, ont clairement exprimé leurs inquiétudes en matière de protection des brevets en cas d'accord avec l'Inde. La barre dans ce domaine a été placée très haut, a tenu à rassurer le conseiller fédéral à la veille lors du vote au Conseil national.

Des politiciens bâlois sont également montés au créneau pour défendre les intérêts d'une industrie très importante pour leur canton. Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) a déclaré préféré «aucun accord plutôt qu'un mauvais». Daniel Stolz (PLR/BS) qualifie un accord sans protection de licence comme un «autogoal».

Créé: 11.12.2013, 12h15

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