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Amazon visé par une nouvelle enquête sur les livres numériques

Soupçonné de pratiques anticoncurrentielles, Amazon est une nouvelle fois visé par une enquête de Bruxelles.

Bruxelles surveille Amazon sur le marché du livre numérique.
Bruxelles surveille Amazon sur le marché du livre numérique.
(photo d'illustration), Keystone

La Commission européenne a annoncé ce jeudi 11 juin l'ouverture d'une enquête formelle sur des soupçons d'entrave à la concurrence visant les pratiques d'Amazon dans la distribution de livres numériques.

La Commission craint que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence et ne constituent un abus de position dominante de la part d'Amazon, premier distributeur de livres numériques en Europe grâce à sa liseuse Kindle.

Plus précisément, les clauses en question obligent les maisons d'édition à informer Amazon si elles offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables.

La Commission craint donc que cela ne constitue un obstacle pour les autres distributeurs de livres numériques tentant de concurrencer Amazon avec de nouveaux produits et des services innovants.

L'enquête, que la Commission a ouverte de sa propre initiative, et non à la suite d'une plainte, se concentrera dans un premier temps sur les livres numériques en langue anglaise et en langue allemande, les principaux marchés d'«e-books» dans l'espace économique européen.

«Amazon a développé une activité florissante qui propose un service complet aux consommateurs, y compris en ce qui concerne les livres numériques», a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

Empêcher l'innovation

«Notre enquête ne met pas en cause cet accomplissement. Cependant, il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon», poursuit-elle.

L'entreprise américaine s'est déclarée confiante dans la légalité des contrats signés avec les éditeurs. «Nous sommes impatients de démontrer cela à la Commission et nous coopérons pleinement à ce processus», a-t-elle réagi.

Margrethe Vestager, en poste depuis novembre 2014, s'est bâtie en très peu de temps une réputation d'inflexibilité, menaçant d'énormes amendes aussi bien le géant américain d'Internet Google que le géant gazier russe Gazprom, accusés eux aussi d'entraves à la concurrence.

Autre enquête en cours

Amazon est déjà au coeur d'un autre gros dossier de la Commission en matière de concurrence, celui des rescrits fiscaux ou «tax rulings». Ces arrangements avec les administrations fiscales permettent aux multinationales de pouvoir quasiment échapper à l'impôt.

La Commission soupçonne Amazon d'avoir bénéficié au Luxembourg d'un régime fiscal lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes dans ce dossier: Fiat, Starbucks, Apple et McDonald's.

Après l'ouverture de cette enquête, le géant de Seattle avait annoncé qu'il déclarerait désormais ses revenus dans quatre pays européens, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, puis prochainement la France, et non plus au Luxembourg.

(AFP)

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