Une Américaine escroque treize assurances à Genève

Fraude Une femme a reconnu avoir produit de fausses factures pour se faire rembourser des frais fictifs. Procédure en cours.

L’hôpital de Georgetown a confirmé certaines fausses factures, affirmant en outre avoir changé de nom depuis des années.

L’hôpital de Georgetown a confirmé certaines fausses factures, affirmant en outre avoir changé de nom depuis des années. Image: GEORGETOWN UNIVERSITY

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le montage semble trop gros pour être vrai. Est-ce à l’aide d’un simple effaceur et d’une photocopieuse qu’une femme a pu escroquer au moins treize assurances*? Une procédure pénale, dirigée par le procureur Grégory Orci, aidera sans doute à le déterminer. Selon nos informations, cette citoyenne américaine aurait fait croire à des départs ou à des arrivées de l’étranger afin de s’affilier auprès de treize assureurs et de se faire rembourser de fausses factures pour d’importants montants. Tous ont porté plainte.

Selon le porte-parole du Ministère public, Henri Della Casa, cette épouse, «présumée innocente, a reconnu avoir commis, durant plusieurs années, de nombreuses escroqueries et faux documents» au nom de sa famille. Elle met hors de cause son mari et sa fille. «La prévenue a été arrêtée le 3 juillet puis placée en détention provisoire. À l’issue de plusieurs audiences, elle a été libérée le 4 septembre sous mesures de substitution (ndlr: par exemple assignation à résidence).» Son mari et sa fille auraient quitté la Suisse pour Singapour.

Le montant total du préjudice est selon lui «important, mais non établi précisément à ce stade». Rien qu’un assureur, CSS, estime le préjudice subi par l’ensemble de son groupe à plus de 750 000 francs. Dans ce cas précis, environ 340 000 francs concerneraient des prestations effectivement remboursées à la famille, et les quelque 410 000 francs restants représenteraient les demandes de remboursement en suspens. En revanche, le dommage potentiel pour le Groupe Mutuel serait «très modéré», selon un porte-parole. D’autres assureurs estiment «bien s’en sortir».

Selon un résumé de l’affaire établi par CSS, la famille a été confondue par une dénonciation. Elle aurait fait parvenir «à plusieurs reprises des factures relatives à des traitements d’urgence à l’étranger, notamment aux États-Unis. À la suite de contrôles internes effectués sur ces factures, il est apparu que celles-ci contenaient des anomalies, notamment celles provenant d’un hôpital aux États-Unis», le Georgetown University Hospital. Contacté, ce dernier a confirmé qu’il s’agissait de fausses factures, et avoir en outre changé de nom depuis des années – il a été renommé MedStar.

Dès lors, toutes les factures relatives à des prétentions de la famille ont été vérifiées, du moins pour ses traitements en Suisse. Et là, c’est l’effet domino. «La plupart des médecins, thérapeutes et autres fournisseurs de prestations ont également confirmé qu’il s’agissait de fausses factures.» Par exemple, une facture d’un ORL présentait des prestations d’orthopédiste. Le mode opératoire apparaît en comparant une facture originale et une facture falsifiée: dans la première, une seule ligne de facturation représente une séance unique d’acupuncture. Dans la deuxième, cette même ligne a été dupliquée quatre fois, en prenant soin de changer les dates, la durée et le montant total. CSS contacte alors d’autres assureurs et s’aperçoit de l’existence de multiples affiliations à des assurances de base et complémentaires.

Comment la mère de famille a-t-elle procédé? Apparemment, chaque nouvelle affiliation se faisait au motif d’une arrivée de l’étranger. À l’inverse, toutes les résiliations se faisaient au motif d’un départ à l’étranger. L’Office des habitants de la commune genevoise concernée aurait confirmé que les attestations produites n’émanaient pas de ses services.

Le responsable du service antifraude de CSS explique que «les factures américaines sont très élevées de manière générale, les sommes vite exorbitantes, plus qu’en Suisse encore». Le type de documents faussés va des factures aux extraits bancaires pour les attestations de paiement des soins, en passant par les ordonnances. «Ils ont vraiment bien compris comment le système suisse fonctionne pour mettre en place une escroquerie pareille, alors que d’autres étrangers mettent des années à comprendre.» Difficile à ce stade de cerner le profil de la prévenue et ses intentions. Plusieurs sources relèvent qu’elle n’aurait en tout cas pas agi en raison d’un problème d’argent, car elle disposerait d’importants moyens. Son avocat, qui ne souhaite pas être cité nommément, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Selon lui, sa cliente «coopère activement avec le Ministère public et entreprendra tout pour indemniser les victimes au mieux». *Dont Assura, Groupe Mutuel, Helsana, Swica, CSS et Sanagate

Créé: 01.10.2018, 20h03

Comment déjouer les tentatives de fraude?

Le contrôle des factures est essentiel. Il a permis à l’assureur CSS d’épargner un milliard de francs en 2017. Pour l’essentiel (991 millions), il s’agissait de refus de remboursements car la franchise n’était pas atteinte ou parce que les prestations n’étaient pas couvertes par la police d’assurance. Mais ce contrôle a permis de déjouer des tentatives de fraudes à hauteur de 9 millions. À l’heure actuelle pour 2018, l’économie se chiffre déjà à 8 millions pour ce motif.

Pour Pascal Vuistiner, responsable des relations médias en Suisse romande pour le Groupe Mutuel, cette affaire «démontre toute l’importance de pouvoir diligenter des contrôles poussés d’un maximum de factures des prestataires de santé et des assurés. Nous traitons environ 15 millions de factures chaque année et, grâce à ces contrôles, nous parvenons à économiser environ 600 millions de francs sur un montant total de factures de l’ordre de 6 milliards, soit environ 10%.»

Articles en relation

«Mentir à son assurance, c'est se moquer des personnes handicapées»

Votation Plus de 130 élus bourgeois ont rejoint le comité de soutien à la loi sur la surveillance des assurés. Plus...

Assurance maladie: les ménages dindon de la farce

L'invité René Knüsel déplore que les assurés soient toujours davantage mis à contribution. Plus...

Plus efficaces, les caisses pourraient épargner 50 millions

Assurance-chômage Un audit du Contrôle fédéral des finances pointe du doigt la complexité du système. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.