Apple: Bruxelles assigne Dublin en justice

Fiscalité Elle ordonne aussi à Amazon de rembourser des impôts au Luxembourg.

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La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi qu'elle assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d'euros (presque 15 milliards de francs) d'arriérés d'impôts d'Apple. Elle a par ailleurs ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions (286 millions de francs) d'avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

«De toute évidence, Amazon devra effectuer le paiement exigé. L'argent sera déposé sur un compte séparé jusqu'à l'issue de la procédure», a déclaré un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances.

Dans d'autres affaires d'avantages fiscaux indus, impliquant Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas et d'un montage en Belgique dont ont bénéficié 35 entreprises, les sommes à récupérer l'avaient été avant même l'épuisement des recours, a fait valoir l'exécutif européen. (ats/nxp)

Créé: 05.10.2017, 17h33

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