Les 5 milliards des Français de la liste Falciani

Evasion fiscaleLes 3000 Français de la liste transmise par Hervé Falciani au fisc auraient cumulé 5 milliards de francs sur les comptes HSBC.

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Un trésor de cinq milliards de francs: voilà le total des sommes placées sur les comptes de HSBC par les 2932 Français répertoriés sur la liste HSBC remise en 2008 par l'ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani, au fisc français.

C'est ce que révèle jeudi 11 juillet Les Echos. Le quotidien français Les Echos s'est procuré un document émanant de Christian Eckert, député socialiste français et rapporteur général du budget. Sur les 127'311 noms qui figurent sur la liste Falciani, 2932 personnes physiques et morales sont domiciliées en France. Leurs avoirs se chiffreraient à près de 5 milliards de francs d'actifs.

Un quart des actifs ont été régularisés

Seule une personne sur six a alors déclaré détenir un compte. Et un quart de ces valeurs seulement a été régularisé jusqu'à aujourd'hui. Ce qui représente un peu plus d'un milliard de francs. Le fisc français n'a récupéré que 186 millions d'euros (230 millions de francs) de droits et pénalités. Cette somme devrait sensiblement augmenter lorsque l'examen de tous les dossiers aura été achevé.

«Cela correspond à un taux de taxation des avoirs de 20 % environ», conclut le député Christian Eckert. Dans la plupart des cas, le fisc français a appliqué la taxation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les avoirs concernés, en se basant sur les informations disponibles.

L'extrême concentration des fonds

Mais dans près d'un tiers des cas, les personnes incriminées ont contesté le fait que les sommes déposées dans la banque suisse n'aient pas été déclarées. Des procédures ont donc dû être engagées contre eux dans 86 cas.

Ce qui transparait également du rapport, selon Les Echos, c'est la concentration des avoirs: sur les 2932 personnes physiques ou morales répertoriées, 60 comptes présentaient un solde de 15 millions de francs. Plus impressionnant encore: «1% des avoirs les plus élevés représentait, à lui seul, un montant total de 1,75 milliard de dollars en décembre 2006», note le rapport.

169 employés de HSBC domiciliés en France

Quant à l'origine de ces fonds, les héritages s'inscrivent en tête. Les comptes sur lesquels les revenus d'activités professionnelles étaient majoritaires semblent avoir été moins nombreux.

Autre chiffre marquant du rapport de Christian Eckert: 1293, soit le nombre d'employés de HSBC figurant sur le listing, dont 169 rattachés à une adresse en France. «Il est probable que ces employés aient porté des comptes au profit de clients et jouent le rôle de prête-nom», est-il indiqué dans le rapport. Dans certains cas, les avoirs des salariés dépassaient 100, voire 500 millions de francs.

Les lenteurs de la justice

Le rapporteur général du budget dénonce également dans le rapport un retard de la justice par rapport aux actions engagées par les services fiscaux. «Alors que l'enquête préliminaire a été ouverte, en 2009 [...], ce n'est qu'en avril 2013 qu'une information judiciaire a été déclenchée. Ces délais me laissent perplexe», juge Christian Eckert.

Hervé Falciani continue de collaborer avec les autorités françaises. Début juillet, il avait été entendu par une commission parlementaire qui enquête sur la fraude fiscale, mais s'était montré assez peu loquace avec les médias à la sortie de son audition, comme le montre cette vidéo.

Créé: 12.07.2013, 07h20

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