Berne perd chaque année près de 21 milliards

Impôt fédéral L’Etat perd chaque année des milliards de francs de recettes en raison des allègements fiscaux, selon une étude de l’Administration fédérale des contributions. Les riches sont les personnes les plus avantagées.

Après cette étude, l'Administration fédérale des contributions recommande désormais une réduction du nombre des allégements fiscaux.

Après cette étude, l'Administration fédérale des contributions recommande désormais une réduction du nombre des allégements fiscaux. Image: Keystone

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L'Administration fédérale des contributions a publié jeudi une liste contenant une centaine de types d’allégements fiscaux, dont profitent surtout les riches. L’AFC estime entre 17 et 21 milliards de francs le manque à gagner pour l’Etat. Cela représente entre 3,2 et 3,9% du produit intérieur brut en 2009.

L’étude remet partiellement en cause le sens des allégements, qui encouragent d’»importants effets d’aubaine». Certains actes seraient de toute façon accomplis, même en l’absence d’encouragement fiscal.

Gens riches favorisés

De plus, à cause de la «progressivité de système fiscal», «les allégements d’impôt favorisent en général plus les personnes avec un revenu élevé». Du coup, la répartition des allégements d’impôts est «faible», remarque l’étude.

Le but de l’étude était de donner des indications sur le prix des allégements fiscaux pour l’Etat. En effet, au contraire des subventions, ils ne figurent pas dans le budget: «Cela réduit la prise de conscience concernant les coûts des activités de l’Etat», écrit le rapport. En conclusion, l’AFC recommande une réduction du nombre des allégements fiscaux, diminuant la complexité du système fiscal. Ceci permettrait d’abaisser les taux d’impositions, ce qui renforcerait l’économie suisse, selon l’étude. (ats/nxp)

Créé: 16.02.2012, 14h22

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