L’enjeu de la refonte de la fiscalité atteint 13 milliards

Imposition des entreprisesLe cabinet KPMG dresse un constat sévère sur le débat entourant la réforme RIE III. Il livre les chiffres clés.

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Alors que le bras de fer s’intensifie au parlement sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises – projet clef connu sous le nom de RIE III – le géant de l’audit KPMG a présenté mercredi son rapport sur la fiscalité en Suisse, le très attendu «Swiss Tax Report 2016». Au cœur de ce bilan annuel, le sort attendant les entreprises – multinationales ou des négociants de matières premières – qui bénéficient jusque-là d’un traitement privilégié.

Chiffres au cœur du débat

Peter Übelhart, membre de la direction et responsable des impôts chez KPMG, passe en revue les chiffres au cœur du débat. D’un côté, les 13,5 milliards de francs d’impôts et de taxes payés par les 24 000 sociétés bénéficiant en Suisse d’un statut fiscal spécial. Ces dernières emploient entre 135 000 et 175 000 salariés dans le pays. De l’autre, les coûts que représentera pour le pays la refonte du système d’imposition des entreprises – objets de la guérilla parlementaire actuelle. «On parle là de 0,8 à 1,5 milliard de francs de charges supplémentaires», tempère le fiscaliste.

Selon Peter Übelhart, le risque est autrement plus grand de voir ces sociétés partir. «Si la Suisse ne trouve pas une solution, une perte d’impôts de seulement 10% de ce substrat fiscal (ndlr: de 1,35 milliard de francs) équivaudra au montant sur lequel le parlement s’écharpe.»

Retour en arrière interdit

Un de ses collègues renchérit. Pour l’instant, l’Europe «laisse la Suisse tranquille» et lui permet «de suivre son rythme politique pour supprimer ses statuts fiscaux privilégiés», relate Stefan Kuhn, responsable de la division impôts d’entreprises de KPMG.

Ce dernier prévient toutefois: «Même un refus de RIE III par référendum ne permettra pas aux entreprises de retrouver leurs statuts fiscaux privilégiés, devenus inapplicables en Europe.» L’Italie par exemple ne reconnaît déjà plus les statuts spéciaux suisses.

Dès lors, en cas d’échec de la réforme RIE III, les multinationales installées en Suisse n’auraient d’autres choix que de quitter le pays. «En restant, elles devraient s’acquitter du taux usuel d’imposition du bénéfice (ndlr: 24,16% à Genève et 22,18% dans le canton de Vaud)», rappelle Stefan Kuhn.

Guerre fiscale entre cantons

Ce dernier note un autre effet d’un tel refus: la guerre fiscale entre cantons, les entreprises n’étant plus taxées «qu’au taux usuel pratiqué par chacun».

Les experts de KPMG rappellent que cette question de la fiscalité n’est pas la seule à inquiéter les multinationales. «La limitation de la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin – à cause de l’initiative contre l’immigration de masse – voire, pire, la suppression des accords bilatéraux avec l’Europe, revêtent une importance encore plus importante à leurs yeux», ajoute Stefan Kuhn.

Créé: 06.05.2016, 08h12

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