SwissLeaks: Micheline Calmy-Rey est «fâchée»

Evasion fiscalePlusieurs médias ont exposé lundi la face cachée du secret bancaire en Suisse. Les réactions affluent.

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Des voix se sont élevées lundi 09 février en Suisse pour réclamer l'ouverture d'une enquête judiciaire contre la filiale helvétique de la banque HSBC, au centre d'un vaste scandale d'évasion fiscale, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

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Comprendre la fraude fiscale de HSBC en 3 min par lemondefr

L'ouverture d'une enquête «serait la moindre des choses», a déclaré Micheline Calmy-Rey, ancienne cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). A ce jour, le ministère public de la Confédération n'a ouvert une enquête que contre Hervé Falciani, ancien informaticien de HSBC, qui a volé des fichiers de la banque.

Calmy-Rey «fâchée»

Selon Micheline Calmy-Rey, qui était interrogée par la RTS, cette affaire nuit gravement à l'image de marque de la Suisse. «Je suis fâchée, la Suisse a une bonne réputation pour ses efforts en faveur de la paix, pour son économie, et là on apprend qu'il y a des gens rusés, qui font des choses» en cachette, qui nuisent gravement à l'image du pays.

«J'avais négocié en son temps l'accord avec les Etats-Unis pour mettre fin au contentieux avec l'UBS» dans un dossier de fraude fiscale, et avec les révélations de SwissLeaks, «on se rend compte que cela n'est pas terminé», a-t-elle ajouté. De son côté, Roger Nordmann, socialiste vaudois, a lui aussi réclamé l'ouverture d'une enquête contre HSBC Suisse.

HSBC dit avoir «changé»

La filiale suisse de HSBC a assuré avoir «changé», après les «manquements constatés en 2007», selon un communiqué. «HSBC (Suisse) a entamé une transformation radicale en 2008 pour empêcher que ses services soient utilisés pour frauder le fisc ou blanchir l'argent sale», a indiqué le directeur général de la filiale, M. Franco Morra.

Selon la banque, une «nouvelle direction a procédé à un examen en profondeur des affaires, ce qui inclut des fermetures de comptes de clients qui ne correspondaient pas aux standards élevés de la banque, et la mise en place d'un système très poussé de contrôle interne».

HSBC Suisse «n'est pas intéressé à nouer des relations d'affaires avec des clients ou potentiels clients qui ne répondent pas à nos exigences en matière de criminalité financière». «Ces révélations concernant des pratiques du passé doivent rappeler que ce vieux modèle d'affaires de la banque privée suisse n'est plus acceptable», a conclu le directeur général.

L'ASB réagit

Les banques suisses qui ne «respectent pas les lois, doivent l'assumer», a déclaré lundi l'Association suisse des banquiers. L'ASB ajoute cependant que les «exemples colportés appartiennent au passé» car «depuis plusieurs années, les banques en Suisse revendiquent une stratégie de conformité fiscale de la place financière suisse».

Le système de l'échange automatique de renseignements, qui met fin au secret bancaire, devrait être introduit en 2018, ajoute l'ASB, après avoir rappelé qu'il existait déjà un système de prélèvement à la source sur les fonds détenus par des non-résidents.

«Les banques doivent toujours respecter les lois en vigueur dans le cadre de leurs activités, cela vaut tant pour les lois de leur pays d'origine que pour celles des pays dans lesquels elles opèrent et si les banques ne respectent pas ces lois, elles doivent l'assumer», a encore indiqué l'ASB.

L'ASB explique encore que «les banques ne sont pas responsables de la conformité fiscale de leurs clients».

(J.Sa/afp/nxp)

Créé: 09.02.2015, 11h24

Valls déterminé

Le premier ministre Manuel Valls s'est exprimé après les révélations du Monde et de plusieurs médias internationaux sur les pratiques d'évasion fiscale en Suisse.

«Le gouvernement est très déterminé à lutter contre la fraude fiscale, contre ces paradis fiscaux, et continuera d'agir en ce sens pour ce qui nous concerne mais aussi au niveau européen», a-t-il assuré sur Europe 1.

«Les données de la liste HSBC, à disposition de l'administration, ont été totalement exploitées. Au total près de 2300 contrôles ont été diligentés par l'administration fiscale, 103 plaintes ont été déposées pour les cas les plus problématiques à l'administration fiscale. Des pénalités importantes ont déjà été réclamées aux contribuables concernés», a détaillé Manuel Valls.

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