Liquidation bancaire enlisée

Espírito SantoDeux ans après sa mise en faillite, les employés licenciés n’ont toujours pas été payés.

Depuis plus de deux ans, les salariés de la banque privée basée à Pully attendent d’être payés.

Depuis plus de deux ans, les salariés de la banque privée basée à Pully attendent d’être payés. Image: KEYSTONE

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Le 19 septembre 2014, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ordonne la mise en faillite immédiate de la Banque Privée Espírito Santo (BPES). Au siège à Pully, les scènes qui se jouent ce jour-là ressemblent à ce que l’on peut voir parfois dans certaines séries télévisées américaines. Entourés d’agents de sécurité, les employés concernés sont priés de faire leurs cartons avant d’être raccompagnés à la porte. En tout, une cinquantaine d’entre eux doivent plier bagage le jour même. Quant au reste des salariés, ils ne seront licenciés qu’au fur et à mesure, suivant l’avancée de la liquidation de la banque, ou simplement déplacés à Genève pour rejoindre la Compagnie Bancaire Helvétique, l’établissement qui a repris une partie des actifs de sa défunte concurrente.

«Leur condition va encore se compliquer étant donné que nous arrivons à la fin de la période couverte par le chômage»

Deux ans plus tard, alors que les épargnants ont été en partie indemnisés par Espírito Santo, – la FINMA confirme le versement d’environ 16,8 millions de francs afin de rembourser les dépôts privilégiés des anciens clients –, les employés licenciés restent dans le bleu complet. «Que ce soit nos jours de vacances, nos salaires ou l’ensemble des prestations sociales que nous doit la banque, nous n’avons toujours rien reçu», regrette Etienne*. Si cet ancien cadre de l’établissement a depuis retrouvé un emploi et estime être dans une situation personnelle plutôt confortable, il assure que ce n’est pas le cas de tous ses collègues licenciés lors de cette fameuse journée. «Leur condition va encore se compliquer étant donné que nous arrivons à la fin de la période couverte par le chômage.»

Du côté de l’Association suisse des employés de banque (ASEB), l’assurance est donnée que cette situation est connue. Leur responsable pour la Suisse romande, Clément Dubois, demande d’ail­leurs aux personnes concernées de «se faire connaître pour que l’ASEB puisse défendre leur cas auprès du liquidateur, Carrard Consulting SA». Ce dernier serait en effet disposé à intervenir auprès de l’assurance-chômage afin de lui assurer que les actifs restants seront suffisants pour payer intégralement les créances de première classe et rembourser les prestations versées jusqu’ici aux employés licenciés pour la période couvrant leur délai de congé. «Cette assurance pourrait prolonger le versement des indemnités, en espérant que la caisse de chômage accepte de le faire pour les personnes sans ressources», espère le responsable de l’ASEB.

L’impression que rien ne bouge

Si l’ASEB assure suivre l’affaire de près, en évoquant notamment une rencontre le 15 avril 2016 avec le liquidateur, les anciens salariés de la banque rencontrés par 24 heures sont très critiques à son égard. Ils parlent même d’une intervention proche du «fiasco total». «Nous comprenons la colère, la résignation et le sentiment d’abandon des ex-employés de la banque privée, explique Clément Dubois. Mais il est faux de dire que nous sommes restés passifs dans ce dossier. Nous avons entrepris de nombreuses démarches pour faire avancer au mieux les droits des employés licenciés après la faillite d’Espí­rito Santo.»

L’impression que les choses n’avancent pas semble malgré tout très forte au sein des anciens salariés du groupe bancaire. «Nous avons la sensation d’être complètement dépourvus face à cette situation et surtout très peu informés de son évolution», confirme Jean-Charles*, un autre ex-cadre de la banque aujour­d’hui à la retraite. Ce dernier pointe surtout du doigt le liquidateur chargé par la FINMA: Carrard Consulting SA. D’après lui, la société vaudoise «ne fournirait pas les attestations nécessaires pour que les anciens clients puissent réclamer leur dû à la holding luxembourgeoise de la banque, ce qui bloquerait toute la procédure et empêcherait de boucler l’état de collocation (nécessaire dans une faillite)».

Interrogés à ce sujet, les représentants de Carrard Consulting se retranchent derrière la FINMA. «Toute demande d’informations concernant la liquidation d’Espí­rito Santo doit être adressée directement et exclusivement à la FINMA», répond par e-mail son président, Jean-Luc Chenaux.

Du côté de l’Autorité de surveillance, la problématique luxembourgeoise est confirmée. «De nombreux clients de BPES avaient investi leur fortune dans des titres de sociétés appartenant au même groupe que la banque et qui se trouvent aujourd’hui également en liquidation. Les faillites de ces sociétés dont le siège n’est pas en Suisse, mais au Luxembourg pour les deux entités principales, font naître des questions juridiques complexes», explique le porte-parole de la FINMA, Tobias Lux. Résultat: l’état des passifs de ces sociétés n’a pas encore été arrêté à ce jour. «Le liquidateur de BPES fait toutefois le nécessaire pour que les droits des clients de la banque en Suisse soient préservés dans ces faillites à l’étranger», assure Tobias Lux.

Les taux négatifs coûtent cher

Pendant ce temps, les mois défilent. Or un facteur imprévu est apparu peu de temps après la faillite: les taux négatifs. Prélevés par la BNS depuis le 22 janvier 2015, ces taux pèsent lourd sur les quelque 65 millions restants (montant fourni par la FINMA) et placés sur un compte à la BCV.

«D’après un collègue qui a contribué à la liquidation de la banque jusqu’au mois de juin de cette année, les taux négatifs coûteraient chaque mois quelque 30 000 francs», affirme Adrien*, lui aussi un ex-cadre chez Espírito Santo. «Nous sommes conscients de la problématique des taux négatifs, confirme Tobias Lux. Cette circonstance touche toutes les banques suisses et donc aussi BPES. Le liquidateur entreprend les démarches possibles et cherche des solutions qui respectent le cadre défini par la loi, pour en limiter au mieux les effets.»

Une petite lueur d’espoir semble toutefois se dessiner pour les employés malheureux. Même si l’établissement de l’état de collocation final risque bien de prendre encore plusieurs mois, voire même un ou deux ans, l’ASEB a bon espoir qu’une partie des créances soient payées de manière anticipée. «Cela pourrait concerner par exemple le règlement de toutes les créances de première classe dont font partie les salaires impayés des anciens employés et cela jusqu’au montant de 126 000 francs», espère Clément Dubois.

* Noms fictifs connus de la rédaction

Créé: 08.12.2016, 09h02

«Le principe juridique veut que tous les créanciers soient égaux»

Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise ferme boutique? Qu’arrive-t-il aux avoirs restants? Qui est prioritaire quand vient le moment de les répartir? Les questions sont nombreuses lorsqu’une société fait faillite, tout autant d’ailleurs que les différents articles de loi qui existent pour y répondre. Malgré la complexité de l’exercice, Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, essaie de nous éclaircir sur la manière dont une liquidation se déroule normalement. Interview.

En cas de faillite quel créancier est prioritaire?

Le principe juridique fondamental est qu’ils sont tous sur un pied d’égalité. Maintenant, dans les faits, en fonction du type de créances, certains sont dédommagés avant les autres suivant les parts du gâteau qui restent. Nous parlons alors de créanciers de 1er, 2e et 3e rangs.

Qui entre dans la 1re catégorie?

Les créanciers par gage et les salariés sont les premiers à toucher leur dû.

Une faillite bancaire est-elle traitée comme une autre?

Il y a une nuance importante par rapport à une faillite dite «ordinaire». Elle concerne, selon les articles 37 et suivants de la loi sur les banques, la protection des petits épargnants. Ces derniers sont en effet considérés comme créanciers privilégiés jusqu’au montant couvert par la loi de 100 000 francs.

Après deux ans, la liquidation de la banque Esperito Santo est toujours en cours. Est-ce normal?

Suivant où vous vous situez sur l’échiquier, ce délai peut paraître à la fois très long et très court. Globalement, la durée d’une faillite dépend du temps que mettra le liquidateur à établir l’état de collocation, soit le tableau récapitulant les prétentions de chacun.

La FINMA évoque notamment le siège luxembourgeois pour justifier la lenteur de la procédure. La globalisation de notre société et la multiplication des holdings rendent-elles la tâche des liquidateurs plus ardue?

Il y a toujours eu des procédures plus complexes que d’autres. La liquidation de SAirGroup (Swissair) l’illustre bien, puisqu’elle est toujours en cours quinze ans après sa faillite.

La FINMA a sous-traité la liquidation d’Esperito Santo à Carrard Consulting SA, soit une société privée. Certains y voient un conflit d’intérêts… Qu’en pensez-vous?

Vu la complexité de certains dossiers, qui nécessitent parfois des compétences dépassant de loin le seul droit suisse et impliquant une énorme masse de travail, le risque est qu’un Office cantonal des faillites soit vite débordé. Il est donc logique de faire appel à une administration spéciale de la faillite, telle une fiduciaire ou une étude d’avocats.

Une société privée, payée pour régler le dossier, n’aurait-elle pas intérêt à faire traîner les choses?

La question s’est effectivement déjà posée de par le passé. Des garde-fous ont peu à peu été établis à l’exemple de taux horaires fixés à l’avance ou la remise de rapports circonstanciés à la FINMA. Cette dernière peut d’ailleurs intervenir à tout moment pour contrôler que tout se déroule dans les règles de l’art.

L’histoire d’une débâcle en 4 dates

20 juin 2014 La découverte d’irrégularités comptables au sein d’ESI – la holding chapeautant le groupe portugais – force son emblématique patron, Ricardo Salgado, à prendre la porte.

22 juillet 2014 Plongée dans les soucis financiers, la filiale suisse (BPES) vend toutes ses activités dans la gestion privée à la Compagnie Bancaire Helvétique (GE).

19 septembre 2014 En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) met en faillite la BPES.

17 octobre 2014 Le groupe Espírito Santo (ESI) est poussé à la faillite, l’étape finale dans le démantèlement du groupe familial portugais.

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