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Salaires abusifsLe Conseil national veut imposer les gros bonus

Le peuple devrait pouvoir se prononcer sur l’imposition des bonus de plus de 3 millions de francs. Après avoir refusé en décembre d’inscrire la taxation des bonus dans la loi, le Conseil national a revu sa position.

Le Conseil national veut imposer les bonus à partir de 3 millions de francs.
Le Conseil national veut imposer les bonus à partir de 3 millions de francs.
Keystone

La Chambre du peuple l’a donc relancée dans la constitution, sur proposition de sa commission des affaires juridiques. Il a adopté mardi, par 100 voix contre 87, un contre-projet direct à l’initiative de Thomas Minder contre les salaires abusifs.

Le projet se limite à cet aspect: les sociétés ne pourraient plus considérer les parts de rémunération dépassant 3 millions par personne et par exercice comme charges justifiées par l’usage commercial. L’excédent serait imposé.

Cette proposition tient compte «de l’incompréhension croissante» de la population face aux salaires excessifs, qui font courir aussi des risques économiques non négligeables aux entreprises, a argumenté Jean Christophe Schwaab (PS/VD) au nom de la commission.

Un risques qui peuvent se reporter sur les contribuables lorsque des entreprises bénéficient de facto d’une garantie de l’Etat.

Pas une interdiction

Il ne s’agit pas d’une interdiction de verser des bonus supérieurs à 3 millions, mais simplement d’une taxation de ces indemnités, a insisté le socialiste. Une minorité, composée de l’UDC, du PLR et du PBD, ne voulait pas opposer de contre-projet direct à l’initiative de l’entrepreneur et conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder (indépendant).

Dans la foulée, le plénum a décidé de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative et d’accepter le contre-projet direct. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Il devrait logiquement avaliser à son tour la taxation des bonus, puisqu’il y était favorable jusqu’ici.

Conférence de conciliation

S’agissant du contre-projet indirect, qui vise à renforcer les droits des actionnaires, il n’a pas trouvé d’accord entre les deux Chambres, le Conseil national ayant maintenu mardi une divergence lors de la dernière navette. Il passera donc en conférence de conciliation. Si la proposition de la conférence n’est pas approuvée par les deux conseils, le projet passerait aux oubliettes.

La dernière divergence porte sur la question des parachutes dorés et des indemnités anticipées, que l’initiative Minder vise à interdire totalement.

Le Parlement, lui, souhaite laisser la porte ouverte à des exceptions, mais le Conseil national veut octroyer davantage de souplesse dans ce domaine. Il tient même à ce que ces exceptions puissent être prévues dans le règlement de rémunération.

Important dans la campagne de votation

Il a maintenu cette position mardi, en rejetant, par 118 voix contre 72, une proposition de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) de se rallier au Conseil des Etats. Celui-ci préfère donner au conseil d’administration la possibilité de proposer des exceptions à l’assemblée générale, qui devrait se prononcer à une majorité des deux tiers.

«Il faut un contre-projet réellement efficace pour lutter contre les salaires abusifs», a plaidé en vain Mme Leutenegger Oberholzer. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a aussi estimé qu’il ne faut pas trop s’éloigner du texte de l’initiative, car ce point sera d’une grande importance dans la campagne de votation.

Trop restrictif

Pour Gabi Huber (PLR/UR) au contraire, la variante du Conseil des Etats va trop loin, car elle restreint trop les entreprises dans le versement d’indemnités de départ lorsqu’il s’agit de rompre un contrat immédiatement.

Le Conseil national s’est en revanche finalement rallié aux Etats en optant pour un règlement de rémunération précis, qui fixe notamment les bonus et la possibilité de réduire rétrospectivement les indemnités supplémentaires. Il a suivi en cela, par 94 voix contre 89, une proposition de Jean Christophe Schwaab. Jusque-là, la Chambre du peuple voulait se limiter à des principes formels.

L’initiative de Thomas Minder donne depuis le début beaucoup de fil à retordre aux Chambres fédérales. En juin 2011, le Parlement avait prolongé d’un an le délai de traitement du texte.

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