Une sérieuse amende pour Lombard Odier & Cie SA

Place financière genevoiseLa banque privée genevoise devra payer près de 100 millions de dollars à la justice américaine.

Patrick Odier, président du conseil d’administration.

Patrick Odier, président du conseil d’administration.

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Dure nouvelle pour Nouvel-An à la Corraterie, au siège de Lombard Odier & Cie SA. La banque privée genevoise a en effet écopé de la deuxième amende, par le montant, infligée à des banques suisses inscrites en catégorie 2 du programme américain: 99,8 millions de dollars (98,9 millions de francs). Auparavant, seule la banque tessinoise BSI SA avait subi un traitement plus sévère: 211 millions de dollars (204 millions de francs).

Lombard Odier & Cie SA a donc accepté de signer un accord avec le Département de la justice (DoJ) pour régler son différend fiscal avec les Etats-Unis. Rappelons que ce programme de régularisation est entré en vigueur le 29 août 2013. Et sa catégorie 2 regroupe des sociétés ayant volontairement reconnu l’accueil de clients américains non déclarés et souhaitant conclure un «accord de non-poursuite» pénale (no-prosecution agreement) avec Washington.

Durant la période litigieuse, soit à partir d’août 2008, l’institut genevois a détenu 1121 comptes liés à des contribuables états-uniens. En tout, les avoirs en cause constituaient une somme de 4,45 milliards de dollars au plus. L’Association suisse des banquiers, présidée par le président du conseil d’administration de Lombard Odier & Cie SA, Patrick Odier, n’apprécie guère la façon dont ces sanctions américaines sont prises: «Le DoJ fait preuve de très peu de transparence quant au mode de calcul des amendes infligées.»

La banque genevoise précise néanmoins que le montant de l’amende a été entièrement provisionné: «Il n’aura aucune incidence sur les ratios de fonds propres de l’entreprise. La sécurité juridique obtenue par l’accord avec le DoJ et la solidité financière de notre groupe permettent de poursuivre son développement à long terme avec confiance et indépendance.» Le 31 décembre, une autre banque genevoise s’est manifestée à propos du programme américain. Crédit Agricole (Suisse) SA a en effet confirmé s’être acquittée de 99,2 millions de dollars (98,3 millions de francs) auprès du DoJ, conformément à l’accord et l’amende annoncés à la mi-décembre.

Cette société a géré 954 comptes de clients américains, déclarés ou non, portant sur un montant global dépassant 1,8 milliard de dollars. Sa maison mère, un réseau français de banques coopératives et mutualistes du même nom, a cependant assuré que la sanction américaine n’aurait aucun impact sur les comptes de sa filiale helvétique, son montant ayant déjà été provisionné.

Depuis le début du programme américain, 76 établissements ont désormais conclu un accord similaire avec le DoJ. Ils ont accepté de payer en tout plus d’un milliard de dollars d’amendes. En catégorie 1, c’est-à-dire sous le coup d’une procédure pénale, la banque zurichoise Julius Baer & Co AG, dirigée par le Vaudois Boris Collardi, a aussi annoncé jeudi un accord avec les autorités américaines. Dans ce cas, le montant d’une amende n’est toutefois pas encore connu

Créé: 03.01.2016, 22h48

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